AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd508ae85d0474bddb4213
1 avril 2025
1 avril 2025
Nous n'avons pas connaissance de plainte concernant ses pauses (…) Les pauses déjeuner sont respectées de 12h à 14h00 (…) Nous n'avons pas eu connaissance de propos désobligeants, de menaces ou de propositions
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Pôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d1491
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Sur la non attribution du temps de pause : M.
Source officielle