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6 138 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous n'avons pas connaissance de plainte concernant ses pauses (…) Les pauses déjeuner sont respectées de 12h à 14h00 (…) Nous n'avons pas eu connaissance de propos désobligeants, de menaces ou de propositions

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Sur la non attribution du temps de pause : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fc9fcdc6046d47f8f2e4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme [N] conclut à l'infirmation du jugement sur le quantum alloué en faisant valoir que le temps d'habillage et de déshabillage ne peut être inférieur à 28 mn par jour (7mn le matin, à la pause de midi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402e7dbf94c22343ca87

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Comme les premiers juges, la Cour, après avoir analysé précisément toutes les semaines de travail de Mme [U] au regard des horaires conventionnels et de ceux réellement effectués (pas de réel temps de pause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163e7c0a3681400d0dcd89f

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

reclassement proposé au sein de la société [V], qu'il lui a été concédé l'attribution d'un véhicule de fonction pour faciliter les déplacements rendus nécessaires par cette modification et la limitation de la pause

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[U] prenait un temps de pause le midi pour déjeuner ; - les déclarations du responsable de production et du supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5926502b828318c4e3ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il est tout d'abord observé que l'horaire collectif mentionne 39 heures hebdomadaires du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ou de 9h00 à 18h00 avec une heure minimum de pause à midi, étant observé que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

déjeuner, ils peuvent récupérer ce temps un autre jour ; il suffit de nous prévenir, ce que ne faisait jamais Madame X... elle prenait des demi-journées sans nous prévenir et elle a toujours pris sa pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01111

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

proposé au sein de la société Guillaume, qu'il lui a été concédé l'attribution d'un véhicule de fonction pour faciliter les déplacements rendus nécessaires par cette modification et la limitation de la pause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

H... à leur égard, celle-ci exigeant de tout contrôler et valider, leur demandant de travailler durant la pause de midi, le soir et le week-end, mettant en doute leur investissement ainsi que leurs qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c057

Appel

9 août 2022

9 août 2022

matériel professionnel, des cartes de carburant bloquées et l'informait qu'en conséquence à compter de ce jour : «- J'embaucherai à 8h00 et débaucherai à 17h30 (sauf le vendredi à 16h30) - Je prendrai ma pause

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

la quantité de travail, ainsi qu'à l'irrespect, au mépris et aux propos grossiers de son employeur ; que des instructions injustifiées et inutiles lui étaient données à toute heure, surtout avant la pause

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abbf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

qui ne lui ont pas été payées en ce qu'il verse aux débats des plannings sur la période de janvier 2016 à août 2018 avec les horaires de travail par jour et précise qu'il bénéficiait d'une heure de pause

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c1cdc6046d4797344d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vous avez également admis le fait que. sur votre temps de pause du midi, vous aviez consommé au bar proche du chantier deux ou trois verres d'alcool.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [D] verse aux débats : - un décompte des heures supplémentaires accomplies de novembre 2013 à décembre 2015, comprenant une ventilation de ses heures d'arrivée et de départ outre ses temps de pauses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02145

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

les tickets de caisse attestent qu'aucune prestation esthétique n'a été facturée ; qu'en faisant néanmoins droit à la totalité des heures supplémentaires réclamées par la salarié, hors les temps de pause

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CA

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

F... et Mme E... confirment l'exécution par Mme Y... de nombreuses heures supplémentaires, le premier indiquant qu'elle était souvent la première arrivée avant 9h00, qu'elle prenait de courtes pauses à

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8594a4ff9ec259c09545

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

travail Sur le bien fondé de la demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires Mme [O] fait valoir qu'au regard de sa charge de travail, elle était amenée à travailler sur sa pause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a709

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Sur les heures supplémentaires et le travail dissimulé Contractuellement Madame [A] [T] devait travailler 38h par semaine avec trois quarts d'heure de récupération, la pause était de 45 minutes , le

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

642fb679cece1704f57476fe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

nom Madame [N] [I] a indiqué qu'elle était employée à temps partiel sur une base de 100 heures mensuelles (annexes 6 et 7) ; que ses horaires de travail allégués ne tenaient pas compte de ses temps de pause

Source officielle