République de San Marin, communication figurant au dossier, exposait, s'agissant de l'accord bilatéral du 4 décembre 2003, que « cet accord vise à faciliter la vente de médicaments à usage humain et vétérinaire

Une note en délibéré, présentée par la société Melisana Pharma, a été enregistrée le 13 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Son paragraphe premier est ainsi libellé   : «   Les médecins, les médecins-dentistes, les médecins-vétérinaires et les dirigeants responsables d'une pharmacie publique ou d'hôpital qui exercent

Le 20 août 2024, les services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations de l’Indre ont contrôlé cet établissement.

Le 20 août 2024, les services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations de l’Indre ont contrôlé cet établissement.

Z..., engagé le 21 avril 2008 en qualité de préparateur en pharmacie par la société Pharmacie Leconte de Lisle, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 août 2010 après mise à pied à titre conservatoire

, - dit que la société Biopack relevait du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

FAITS ET PROCÉDURE La société Merial produit et commercialise les médicaments vétérinaires Frontline Spot-On chien et Spot-On chat.

d'officine, des pharmacies mutualistes et des pharmacies de sociétés de secours minières, au titre des ventes en gros de spécialités inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, à l'exception

A... est propriétaire de son officine de pharmacie ; que la valeur de ce fonds n'est pas précisée ; que le résultat de son activité est de 80 000 euros en 2005 et de 85 000 euros en 2006 pour chuter brutalement

Considérant que l'Université vise l'arrêt Pharmacia Italia Spa (C31/03) sans pour autant justifier que celui-ci a tranché un cas d'espèce exactement identique, étant observé que cet arrêt a jugé que « 

, selon l'article 3 du même arrêté : " Les candidats doivent être titulaires : / d'un diplôme de doctorat ou / d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie, de la pharmacie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Galenix pharma.

[C] a sollicité de la société Ajc Pharma des précisions sur les motifs de son licenciement. Le 10 avril 2019, la société Laboratoire Ajc Pharma a adressé à M.

Son paragraphe premier est ainsi libellé   : «   Les médecins, les médecins-dentistes, les médecins-vétérinaires et les dirigeants responsables d’une pharmacie publique ou d’hôpital qui exercent

à présent l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris région parisienne (l'URSSAF), du montant de la contribution sur les ventes directes aux pharmacies

Après une visite vétérinaire le 13 novembre 2018, Mme [G] a le 16 novembre 2018 acquis la jument pour un montant de 18.000 euros.

santé publique, auxquels la convention collective précitée est applicable, et ceux qui réalisent la préparation ou la vente des objets de pansements ou de tous articles présentés comme conformes à la pharmacopée

DOMES PHARMA SC, venant aux droits de la S.A.S.

Le contrat de travail a stipulé que le salarié soit nommé aux fonctions de vétérinaire conseil à compter du 1er janvier 2016.