été instaurée pour une durée de six mois le 24 septembre 2013 au motif principal qu'une relation compliquée faite d'amour et de rejet existe entre la mère et le fils ; Attendu qu'une ordonnance de placement

- la requête est présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître dès lors que le juge des enfants est seul compétent pour statuer sur les suites à donner à une ordonnance de placement

Bertrand Y...et Marie Natacha X... ; Attendu que suite à plusieurs séparations et ruptures de la vie commune, le divorce a été prononcé le 8 novembre 2007 ; Attendu qu'Adriana a fait l'objet d'un placement

Le 19 février 2016, une organisation non gouvernementale saisit le juge des enfants d’une demande de placement provisoire du requérant.

Il soutient que : - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 7 novembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance, il n'est toujours pas pris en

grands-parents maternels des mineurs ; Attendu que l'arrêt constate qu'au jour de l'audience, l'ordonnance contestée portant sur les vacances de juillet 2003 et prise dans le cadre d'une décision de placement

Sur le moyen unique : Vu l'article 378-1 du Code civil ; Attendu que le mineur X... a fait l'objet en 1982 d'une mesure de placement provisoire ; qu'en 1986 le procureur de la République a demandé

par Mme Gisèle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur des services sanitaires et sociaux, Place

Le placement provisoire ne peut excéder cinq jours.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 16 novembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 22 novembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 23 novembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 20 novembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance

A, ressortissant malien né le 1er décembre 2002, qui déclare être entré en France en octobre 2017, placé à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance aux fins de placement provisoire du 17 avril 2019

d'en référer dans les 24 heures au préfet qui statuera sans délai " ; Cons. qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'arrêté en date du 26 juillet 1976 par lequel le maire d'Orléans a ordonné le placement

La présente ordonnance implique nécessairement que l'EHPAD Auguste Arvier place provisoirement Mme B en congé imputable au service à compter du 1er mars 2025 et procède à la reconstitution de sa carrière

A, est entré sur le territoire français à l'âge de 17 ans en novembre 2012 et a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par ordonnance de placement provisoire du tribunal pour enfant B du

, dès lors que leur acquisition découle de l'activité sociale ; Attendu que, pour écarter cette présomption, au titre de l'année 1983, en ce qui concerne les liquidités et titres de placement provenant

A cette même dernière date, le requérant a été informé de son placement provisoire à l'isolement pour trois jours jusqu'au 3 août 2020 date de son audition. A l'issue de cette audition, M.

Le 13 février 2013, le juge des enfants a placé provisoirement l'enfant au CHU et suspendu tout droit de visite non accompagné de la mère qui est apparue en grande détresse psychologique.