du lot n°3 portait son cartouche et qu'elle a participé aux réunions de chantier ; - le maître d'ouvrage, qui était informé de son intervention en qualité de sous-traitant pour la réalisation des plans

celui-ci d'avoir pu, avant de vendre, faire en sorte que les biens vendus soient conformes à la réglementation applicable en matière de logements locatifs ; que s'agissant du lot n° 103, l'examen du plan

L'article 5.34 de ce chapitre du cahier des clauses techniques particulières, intitulé " Murs de soutènement ", prévoyait l'exécution de murs de soutènement et renvoyait pour leur localisation à des plans

Ainsi, à partir du moment où Monsieur [A], professionnel de l'architecture, a admis la nécessité d'obtenir un permis de construire modificatif, il a reconnu les erreurs affectant les plans initiaux de

Mais attendu que l'expert judiciaire indique à la page 6 de son rapport que " les travaux réalisés par l'EURL Z... sont conformes aux plans de l'architecte datés de juillet 2003 (2ème projet) et à ceux

d'un plan topographique suppose de tenir compte des limites fixées par le bornage, qu'il a commis une erreur sur les points de référence, que les plans d'architecte sont postérieurs au plan topographique

en faveur de l'entreprise étant souligné que les comptes rendus de chantier font état à plusieurs reprises de problèmes de plans ou dessins et en particulier de plans de l'architecte ( compte rendu du

Il n'est nullement question du CCTP, ni des plans d'architecte de sorte que c'est à tort que la SCI Meudonnaise et Parisienne se fonde sur la méconnaissance fautive par la société Qualiconsult de ces documents

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Toutefois, les documents versés aux débats n'ont rien de plans d'exécution ou de plan d'architecte et sont des instructions d'assemblage et de montage des matériaux vendus, sans implantation de la structure

plan local d’urbanisme.

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de

) étaient la déclinaison des plans communiqués lors de l'assignation ou dès le début de l'expertise et retenu qu'il était possible de vérifier les distinctions entre les simples croquis et les plans, démarche

demandant des pièces complémentaires pour le permis modificatif, son courrier électronique détaillant les modifications apportées par lui aux plans de l'architecte ; que la lettre de la mairie, datée

A, architecte.

inviolables, - les plans comportant des cotes des bacs qui selon la technique de M.

10 mètres séparant les deux représentaient, pour les parties bâtiment, le vide sanitaire, les poutraisons, la dalle béton et les ravoirage et carrelage, que, par ailleurs, s'agissant de la surface en plan

S'agissant du désordre 77 bis : revoir la position des dalles sur le palier en bas de l’escalier (les axer par rapport à l’escalier comme selon plan architecte) La société BGS CONSTRUCTION indique avoir