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9 340 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02045

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[Y] lui-même avaient consenti des prêts à Plysorol et les capacités financières au moment du plan de sauvegarde de l'emploi du même M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201294

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c9

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Le tribunal a également dit que le chemin figurant audit plan selon le tracé DC est propriété des époux X... et a condamné le groupement forestier du Costet à leur payer la somme de 14. 260 € au titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003169896

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

  The Authority found that in 1991 the applicant had erected the forest hut without any permission and that an expert for forestry had found that given the size of the applicant's forest and its accessibility

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf25

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

" ; que tel était le cas en l'espèce puisque la plantation de mimosas s'était développée 3 ans auparavant à la suite d'un incendie ayant détruit chênes et pins maritimes ; qu'en s'abstenant d'examiner

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

espaces boisés classés ; - la délibération est irrégulière faute de saisine préalable du Centre national de la propriété forestière, prévue à l'article R. 153-6 du code de l'urbanisme ; - le plan

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619144

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

X..., PROPRIETAIRE DE PARCELLES SITUEES DANS LE MASSIF FORESTIER DIT "LE BOIS DE BUSIGNY SUD", A PROCEDE EN 1974, SANS EN AVOIR OBTENU NI MEME SOLLICITE L'AUTORISATION, AU DEBOISEMENT D'UNE PARCELLE LUI

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Théophane X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre Mme Martine Y..., épouse Z... du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300452_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de sauvegarde de l'emploi intégrant un plan de reclassement prévoyant en priorité des actions de reclassement interne ; qu'avant d'examiner concrètement si le plan de sauvegarde de l&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00720

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

personne non dénommée du chef d'infraction au code forestier, dégradations et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034267082

Admin. suprême

13 mars 2017

13 mars 2017

des différentes plantations maintenues, créées et supprimées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01570_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, fautes dont il serait résulté d’importants dégâts, causés par les cerfs et les chevreuils, aux plantations réalisées sur les parcelles forestières dont ils sont propriétaires, au sein du bois du Chapitre

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

STE D'EXPLOITATION DES BOISDU SUD OUEST SAS LA FORESTIERE DE LA ROCHE SARL BOIS DE FONNEGRE SARL GBF GESTION BOIS ET FORET S.C.P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC001531509

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Nevertheless, even if the authorities were at fault for not having adopted the said plan, which should have set conditions for the exploitation of forest applicable to that national park, the applicants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300233

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

qu'ils soient condamnés sous astreinte à retirer tout obstacle interdisant l'utilisation du chemin d'exploitation, qu'il ne bénéficiait d'aucune servitude de passage, que le chemin ne figurait ni sur un plan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005826_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ils soutiennent que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que le plan de chasse attribué est insuffisant pour permettre la protection et la mise en valeur des bois et forêts

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00138_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300445

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903408_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent,

Source officielle