rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'un incendie s'est déclaré dans l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 décembre 1990, M. et Mme X... ont vendu un immeuble

DARK B... lesquels ont souscrit auprès de la Compagnie ALLIANZ une police multirisque professionnelle. De nouveaux désordres étant apparus, les consorts A...

La société civile immobilière Little Angel est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5] loué à bail commercial à M. et Mme [S] qui exploitent une activité de restauration.

le 22 octobre 2005 dans l'un de ces deux immeubles, et la prise en charge lui en ayant été refusée en raison de la résiliation du contrat, M.

d'assurance multirisques habitation du logement familial vers le nouvel appartement qu'elle occupait désormais avec sa fille au ... ; que les parties appelantes estiment à bon droit que ledit transfert

THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) [Adresse 1] en qualité d’assureur multirisque

La société L'Homme a souscrit une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Hübener Versicherungs-AG.

En deuxième lieu pour ce qui concerne les taxes sur l'immeuble, elles sont à la charge du propriétaire et ne peuvent être mises à la charge du preneur qu'en vertu d'une stipulation contractuelle.

Y..., l'immeuble voisin, propriété de M. X..., a été endommagé ; qu'au vu d'une expertise ordonnée en référé, les sociétés JJPAR et Quincaillerie Maston ont assigné en responsabilité et réparation M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 novembre 2014), que la SCI du Canal (la SCI) a fait assurer en 2008 par la société Axa France IARD (l'assureur) un immeuble

ACHEEL, es qualité d’assureur multirisque immeuble du réquérant.

G..., propriétaire d'un immeuble assuré par la société Axa France IARD (l'assureur), a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 18 avril 2008 et 15 mai 2009 ; que le 29 mai 2011, l'immeuble

cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

qu'ils auraient été occasionnés par cas fortuit ou par la faute de l'assuré, hormis l'hypothèse où elle aurait été intentionnelle ou dolosive, sont, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police

civil applicable à la cause ; 3°/ que si la clause de valeur agréée, stipulée dans la police d'assurance multirisques plaisance, emporte seulement inversion de la charge de la preuve quant à la valeur

du Crédit mutuel (l'assureur), afin d'assurer une maison d'habitation acquise avec son épouse, de nationalité française ; que d'importantes fissures étant apparues dans cet immeuble, M.

, à la charge de l'assureur ; Attendu que, respectivement propriétaire et locataire partiel d'un immeuble dont les murs et plafonds avaient été dégradés par des infiltrations d'eau survenues dans l'immeuble