d'eau, de protéger leur faune et leur flore, de lutter contre la pollution des eaux et de défendre les intérêts des utilisateurs ; que l'extension non autorisée d'un abattoir de volailles a nécessairement

et nuisances susceptibles de résulter du fonctionnement de l'installation, notamment eu égard à l'augmentation du trafic routier, la pollution des eaux et l'émission de polluants ; - il méconnaît les

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Invoquant une aggravation des dysfonctionnements créant un risque de pollution de l'eau de la rivière qui coule au bord de sa propriété, Madame X... a par acte du 19 juillet 2013 fait assigner la SARL

S'agissant des risques de pollution de l'eau, les activités de la centrale d'enrobage ne nécessitent pas de prélèvements d'eau dans les nappes souterraines, et aucun effluent aqueux n'est généré par le

Par arrêté du 27 février 2018, le préfet de Vaucluse a prescrit à la société Sotramo Parola de réaliser un diagnostic de la pollution des eaux souterraines à l'intérieur et hors du site, de rechercher

de condamner solidairement la société Heinrich canalisation et la commune de Bergheim à lui verser la somme de 2 436, 89 euros avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi avec la pollution

utiles immédiates pour réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et prévenir toute nouvelle pollution de ce type et pour atteindre le bon état écologique

dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté peut être interprété comme permettant aux Etats membres, une fois arrêtés, en application de cet article, des programmes de réduction de la pollution

ATTAQUE, QUE LE ROY, EXPLOITANT D'UN PARC A MOULES A L'EMBOUCHURE D'UNE RIVIERE, SOUTENANT QUE LA MORTALITE DE CES MOLLUSQUES, QUI L'AVAIT CONDUIT A CESSER SON EXPLOITATION, ETAIT LA CONSEQUENCE DE LA POLLUTION

tribunal administratif de Versailles a condamné la société anonyme Socea Balency à lui verser une indemnité de 10 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qui lui est causé par la pollution

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, pour délit de pollution des eaux, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les

d'étiage ou de fortes crues de la Seine ; Considérant, d'autre part, que si des mesures de contrôle de la qualité des matériaux de remblaiement de la carrière peuvent réduire ou limiter les risques de pollution

potable, pas de dispositif d'évacuation des eaux usées, pas de branchement à l'électricité de prévu) ; - il y a urgence car l'occupation illégale des terrains par plus d'une centaine de véhicules créé

La société Lil'Rock Beach se prévaut enfin d'un risque de pollution des eaux souterraines et marines.

n'avait jamais atteint les taux maximum de concentration en pesticide des eaux brutes prévus par l'arrêté du ministériel du 11 janvier 2007 et que si elle avait dépassé le taux admis de pollution des

erreur de droit et dénaturé les éléments dont elle était saisie en retenant qu'elle ne justifiait pas que les immobilisations en litige constituaient des installations destinées à lutter contre la pollution

pour lutter contre la pollution de l'eau et la baisse des ressources en eau dans le bassin Rhin-Meuse, le conseil d'administration de l'agence de l'eau a, par délibérations n° 96-33, 96-34, 96-35 publiées