CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200704
18 mai 2017
X... et Y... et la société QBE Insurance Limited, assureur de la société Mollard montage manutention, en présence de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, pour obtenir l'indemnisation
soc
613722b0cd58014677400229
3 juillet 1996
Marc X..., demeurant à Aute III Pirae B.P. 5747, Polynésie-Française, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de l'Etat Français,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00457
8 avril 2021
H... a participé en qualité de capitaine, pour le compte des sociétés Les Pêcheurs polynésiens et Shiphandler des marins polynésiens, au convoyage de thoniers entre la Corée et la Polynésie française du
comm
6137230ccd58014677404c37
24 mars 1998
montagne, BP 13722, Punaauia (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit du Ministère des Finances et des Réformes
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230948
29 décembre 2004
Cet arrêté est notifié au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01381
3 octobre 2018
violation de l'article 3 du code de procédure civile de la Polynésie française.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750195
17 juin 2015
française : " En matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées, les décisions rendues par le président du gouvernement du territoire de la Polynésie française sur
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00420
1 avril 2025
Cette dernière a été poursuivie pour blessures involontaires et pour deux infractions au code de l'environnement de la Polynésie française. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01216
27 novembre 2024
administratif en Polynésie française. 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499
27 juin 2017
mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024985326
15 décembre 2011
Fournier, secrétaire médical employé sous contrat à durée indéterminée dans un centre hospitalier militaire en Polynésie française, à bénéficier de la prime à l'emploi instaurée par une " loi du pays "
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037446039
28 septembre 2018
Vu la procédure suivante : L'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler pour excès de pouvoir la décision
CETAT:CETATEXT000025041156
5 décembre 2011
la Polynésie française le versement au CONSEIL DES ENTREPRISES DE POLYNESIE FRANCAISE, à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300139
5 mars 2026
Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mars 2024), la société civile immobilière Nahiti (la SCI), ayant pour objet l'exploitation de terrains situés en Polynésie française, dont des parcelles situées sur la
CETAT:CETATEXT000028938220
10 janvier 2007
/Le décret portant approbation est transmis, selon le cas, au président de la Polynésie française ou à l'assemblée de la Polynésie française.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00881
6 septembre 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
6137235ecd58014677408db4
13 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Territoire de la Polynésie Francaise, représenté par le président du
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00034
8 janvier 2020
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° W 18-20.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01221
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00075
25 janvier 2022
Le moyen est pris de la violation des articles LP. 1100-1, LP.1510-4, LP. 1530-2 et LP. 1530-3 du code de l'environnement de la Polynésie française, 1382 du code civil dans sa version applicable à la Polynésie
Page 8 sur 411
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.