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8 211 résultats pour « polynésie française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200704

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... et Y... et la société QBE Insurance Limited, assureur de la société Mollard montage manutention, en présence de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, pour obtenir l'indemnisation

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400229

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Marc X..., demeurant à Aute III Pirae B.P. 5747, Polynésie-Française, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de l'Etat Français,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00457

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

H... a participé en qualité de capitaine, pour le compte des sociétés Les Pêcheurs polynésiens et Shiphandler des marins polynésiens, au convoyage de thoniers entre la Corée et la Polynésie française du

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404c37

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

montagne, BP 13722, Punaauia (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit du Ministère des Finances et des Réformes

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230948

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Cet arrêté est notifié au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01381

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

violation de l'article 3 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750195

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

française : " En matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées, les décisions rendues par le président du gouvernement du territoire de la Polynésie française sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00420

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette dernière a été poursuivie pour blessures involontaires et pour deux infractions au code de l'environnement de la Polynésie française. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01216

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

administratif en Polynésie française. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024985326

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Fournier, secrétaire médical employé sous contrat à durée indéterminée dans un centre hospitalier militaire en Polynésie française, à bénéficier de la prime à l'emploi instaurée par une " loi du pays "

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037446039

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Vu la procédure suivante : L'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041156

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

la Polynésie française le versement au CONSEIL DES ENTREPRISES DE POLYNESIE FRANCAISE, à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300139

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mars 2024), la société civile immobilière Nahiti (la SCI), ayant pour objet l'exploitation de terrains situés en Polynésie française, dont des parcelles situées sur la

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938220

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

/Le décret portant approbation est transmis, selon le cas, au président de la Polynésie française ou à l'assemblée de la Polynésie française.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00881

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408db4

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Territoire de la Polynésie Francaise, représenté par le président du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00034

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° W 18-20.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01221

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

administratif en Polynésie française. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00075

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Le moyen est pris de la violation des articles LP. 1100-1, LP.1510-4, LP. 1530-2 et LP. 1530-3 du code de l'environnement de la Polynésie française, 1382 du code civil dans sa version applicable à la Polynésie

Source officielle

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