le coup ; que, dès lors, une éventuelle expertise sur la question de savoir si le décès de la victime est imputable à de mauvais soins, notamment au fait que le corps aurait été retourné par un pompier

A. et A. dans l'exercice même de leurs fonctions habituelles de pompistes en service respectivement de la société S. et de C. ...

Dominique X..., blessé dans une collision avec un véhicule de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs,

par ailleurs engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, dite « liste des doubles statuts ».

, EXCLUSIVEMENT PENDANT QUINZE ANS, AUPRES DE LA SPP ; QUE CETTE CONVENTION, QUI NE CONTENAIT, COMME ALLUSION AUX PRIX, QUE LA STIPULATION SELON LAQUELLE LES CARBURANTS SERAIENT PAYES AU "PRIX POMPISTE

Elle avait atteint le grade d’adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires avant d’obtenir, à sa demande, son intégration dans le grade d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1er

CONTENAIT AUCUNE INDICATION DE PRIX, A ETE EXECUTEE D'ABORD SOUS LE REGIME D'UN ARRETE DU 28 OCTOBRE 1952 QUI FIXAIT LES MARGES RESPECTIVES MAXIMUM DE BENEFICE DE LA COMPAGNIE DISTRIBUTRICE ET DU POMPISTE

s'était passé ; que Génésio A... n'était pas seulement ivre, mais qu'il avait également été violemment battu, aucun d'eux, malgré les supplications de la victime, puis en dépit des demandes réitérées du pompier

, elles-mêmes bénéficiaires de délégations de service public consenties par les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados et du Loir-et-Cher pour la formation des sapeurs-pompiers

STATION DE VENTE AU DETAIL DE CARBURANTS, UN PRET DE MATERIEL ; QU'EN CONTRE-PARTIE TIXA S'ENGAGEAIT A RESERVER A LA SOCIETE L'EXCLUSIVITE, PENDANT QUINZE ANS, DE SES ACHATS DE CARBURANTS "AU PRIX POMPISTE

" DETAILLANTS RESULTAIT DE L'ADDITION D'UN CERTAIN NOMBRE D'ELEMENTS AUXQUELS S'AJOUTAIT UNE MARGE DE DISTRIBUTION, TANDIS QUE LE PRIX LIMITE DE VENTE PAR LES POMPISTES RESULTAIT DE L'ADDITION D'UNE MARGE

ET DETAILLANTS DE CARBURANT INDEPENDANTS ayant son siège ..., représenté par ses représentants légaux en exercice ; le SYNDICAT DES POMPISTES ET DETAILLANTS DE CARBURANT INDEPENDANTS demande au Conseil

bombardiers d'eau ; que le Syndicat autonome des employés du SDIS des Bouches-du-Rhône (le syndicat), considérant que l'utilisation de ces aéronefs pouvait mettre en danger la sécurité des sapeurs-pompiers

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Pompiers de places-fortes militarisés - Cassation d'un sergent-major sans avis du conseil d'administration

" DETAILLANTS RESULTAIT DE L'ADDITION D'UN CERTAIN NOMBRE D'ELEMENTS AUXQUELS S'AJOUTAIT UNE MARGE DE DISTRIBUTION, TANDIS QUE LE PRIX LIMITE DE VENTE PAR LES POMPISTES RESULTAIT DE L'ADDITION D'UNE MARGE

JUILLET 1968, DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1968 AYANT AUGMENTE LA MARGE FUSIONNEE DE DEUX FRANCS PAR HECTOLITRE DE CARBURANT, A RETENU QU'AYANT ACCEPTE LIBREMENT AU PROFIT DES "POMPISTES

transporteurs livrent le carburant qui est facturé aux distributeurs par chacune des sociétés pétrolières par référence à leurs tarifs respectifs ; que la distribution du carburant est effectuée par des pompistes

X... l'avait vu travailler comme pompiste lorsqu'il venait se servir en carburant à la station, et qu'il l'avait vu jouer au ballon dans le stade ; que concernant M.