pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° C 99-19.741, la société Experts immobiliers associés (EIA) et la société

, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, les mémoires ampliatifs comportant sept moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; Sur le premier moyen de cassation du pourvoi n° A 99

Alain E..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Jacques X... ; Sur le premier moyen du pourvoi G 99-10.868, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel

n° D 99-10.289 et E 99-10.290, le premier moyen, pris en ses première et seconde branches du pourvoi n° X 99-10.536, et sur le troisième moyen du pourvoi n° J 99-10.501, réunis : Attendu que les sociétés

pourvoi n° J 99-19.011 : Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° U 99-19.112 : Les demanderesses invoquent

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-17.718 et 99-18488 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 99-18.488, pris en sa première branche : Vu les articles L.174-5 du Code de la sécurité sociale

sous-traitance, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 novembre 2002) rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 8 novembre 2000, pourvoi

Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.817 formé par M. Saïd Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 99-42.818 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-20.840 formé par Mme Michèle X..., veuve Dorme, demeurant ..., II - Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-42.940 et V 99-42.941 formés par l'Association nationale pour la formation professionnelle

la cassation ; Sur le pourvoi n° A 99-20.866 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° R 99-21.064 : La demanderesse

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 99-15.817 et N 99-17.910 en raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière, et économique, 14 janvier 2003, pourvoi

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 99-19.700, R 99-19.730 et J 99-21.104 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Z... invoque, à l'appui de son pourvoi n° V 98-13.267, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt et, à l'appui de son pourvoi n° W 99-11.133, un moyen unique de cassation également annexé au présent

Michel D..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, II - Sur le pourvoi n° A 99-42.946 formé par M. Serge C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 99-42.947 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-12.248 formé par M.

Joint les pourvois n°s 99-14.688 et 99-16.979 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 99-14.688 en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 septembre 1997 : Vu les articles 654, 655 et 656 du nouveau