Accessibilité En cas de demande d'adaptation ou d'aménagement aux dispositions du 3 de la présente annexe sollicitée en application des articles 3, 4 ou 5 du présent arrêté, le préfet demande au préalable l'avis du service d'incendie et des secours. 3.1

Article Annexe I

—

Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

—

Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2.6.

Article Annexe I

—

Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2.6. (1) 2.7.

LEGIARTI000024244840

—

La desserte de l'établissement, ainsi que l'éventuelle accessibilité aux toitures, sont déterminées en liaison avec les services d'incendie et de secours.

LEGIARTI000028252328

—

de Chaource, renforcer le lien au territoire du produit Département de l'Aveyron Pays du Haut-Rouergue Valorisation du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle Communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin Maison de santé et accessibilité

LEGIARTI000050799915

—

. § 7 – Mensualisation du versement de l’allocation Afin de simplifier et d’améliorer la prévisibilité de l’indemnisation, le versement de l’allocation chômage est mensualisé ; il se fait sur la base de 30 jours calendaires, quel que soit le mois concerné

Article Annexe III

—

par le réseau routier permettent la circulation des véhicules soumis au contrôle technique, et notamment leurs poids et dimensions autorisés en circulation routière ; - la sécurité des usagers aux abords des installations (sens de circulation, accessibilité

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Accessibilité : l'accessibilité comprend la possibilité pour le résident de s'orienter et de se diriger facilement dans les parties intérieures et extérieures de l'établissement en fonction des caractéristiques de son état de santé.

LEGIARTI000041943116

—

Documents obligatoires à bord 30/12/2024 oui Ajout e), f), g) oui oui 10.01.03 Installations électriques réalisées pour des gîtes permanents et une température définie 30/12/2024 oui récepteurs électriques ->appareils utilisateurs 10.01.04 Accessibilités

Article 43

—

secours : -l'installation est dotée de plusieurs appareils d'incendie (poteaux de diamètre nominal normalisé de 100 ou 150 millimètres) qui peuvent être complétés par des réserves, implantés sur un réseau public ou privé de telle sorte que leur accessibilité

Article Annexe II

—

18,8 930 Sélénium 37,5 9,4 460 Strontium 4 500 1 125 56 000 Etain 15 000 3 750 180 000 Etain organique 0,9 0,2 12 Zinc 3 750 938 46 000 Ces valeurs limites ne s'appliquent pas aux jouets ou composants de jouets qui, en raison de leur accessibilité

Article Annexe I

—

Propreté de l'installation et accessibilité Les locaux et leurs abords sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. 2.6.

LEGIARTI000043924738

—

territoires de l'Ardèche ; - restructuration des services territoriaux de Fougères, Vitré, Brocéliande, Redon et Saint-Malo, fermeture des sites de Montauban-de-Bretagne et de Combourg, et réorganisation de la filière "application du droit des sols, accessibilité

Article Annexe II

—

2 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 2 h00 Thème Fondamentaux et principes de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie Contenu Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants Accessibilité

Article Annexe I

—

Accessibilité et conception L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe Ib (suite)

—

C4.12 Décrire les différentes composantes du projet : - espaces à agencer, formes, volumes, dimensions, - agencements et mobiliers, - parois et revêtements, - cheminements fonctionnels, ergonomie, accessibilité, - ambiances, décoration, éclairement

Article Annexe 2 bis

—

La garantie d'une accessibilité financière dans les conditions fixées par la réglementation pour les personnes en situation de handicap titulaires de la PCH.

Article Annexe I

—

Accessibilité Les installations doivent être accessibles pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2.6. (1) 2.7.

Article Annexe I

—

Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Page 8 · 206 résultats

← Précédent Suivant →