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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

603489b8c3888a77020967b6

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Par avenant du 16 septembre 2009, le dit véhicule a été remplacé par une Peugeot 106.

Source officielle

Page 8 sur 130

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le véhicule de prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110319

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

V... dans le cadre d'un prêt de courtoisie qui lui avait été consenti par la demanderesse le 12 décembre 2009, en remplacement de son véhicule personnel immobilisé pour révision ; qu'il résulte de l'article

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d615

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

de 122 439,43 francs pour financer l'achat d'un véhicule "Mercedes 300 D" immatriculé 3439 FQ 33 ; qu'elle s'est engagée à rembourser cette somme en quarante-huit mensualités, commençant le 30 juin 1990

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10343

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

neufs, - et au titre du financement des stocks de véhicules d'occasion, des véhicules de démonstration, des véhicules de remplacement et des véhicules destinés à la location de courte durée, prévoient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Constatant des ratés à haut régime (8000 tours), il a confié son véhicule à Christophe DE X... qui préconisait un abaissement de la puissance du moteur de 264 à 200 chevaux et un remplacement du boîtier

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e94bcdc6046d477ba58c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

la restauration du véhicule.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc335f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

€ au titre des coûts de location d’un véhicule de remplacement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0741dcdc6046d47696e4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La valeur de remplacement du véhicule ne peut être supérieure au prix d'achat du véhicule sauf dispositions dérogatoires visées à l'article 2-2 des présentes conditions générales de vente ».

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56464bbf04ef7857b9d3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, produisant un contrat de prêt à la consommation d’un montant manifestement supérieur à la valeur d’acquisition du véhicule, dont l’offre est antérieure de plus d’un an à l’achat du véhicule

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

670f58504ad0d5ee7d7e5cd8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au titre du remplacement du chauffe-eau et du store banne, Madame [M] [J] justifie avoir assumé le coût du remplacement du chauffe-eau électrique défectueux pour un montant de 1012,89 € ainsi que le

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, l’acquéreur est également intervenu pour remplacer l’électrovanne.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la location d'un véhicule de remplacement en août 2019 pour partir en vacances.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1965bcdc6046d47ed99c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le prix toutes taxes comprises du véhicule était de 100.300 €, soit 87.200 € après remises et reprises. Le 19 mai 2022, la société Saga a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a6fe8d588318c1ad06

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi, s'il est constant que le véhicule a été utilisé par l'intimé, ce dernier a limité son usage, se faisant prêter par sa fille un véhicule pour réaliser de plus longs trajets, ainsi que cela résulte

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669280

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En conséquence, la SARL Carrosserie RD ne rapporte pas la preuve qu'elle utilisait le véhicule comme voiture de prêt et que la location d'un huitième véhicule au cours de l'année 2018 soit imputable à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00703

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Guérin, conseiller qui en a délibéré, en remplacement de Mme Orsini.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

services (assurance-décès, assurance facultative sécurité remplacement et le contrat de maintenance), * le procès-verbal de livraison du véhicule en date du 21 novembre 2017, * l'acte de caution solidaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Ceux-ci ont manifestement été effectués, l'appelant ne le précisant pas clairement puisqu'il produit aux débats une facture de location d'un véhicule de prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il a été convenu de la reprise de leur ancien véhicule pour une valeur de 110 000 francs.

Source officielle