par le tribunal correctionnel de Paris le 20 février 2025 ; Vu l'ordonnance du 29 avril 2026 autorisant la première prolongation de la mesure de rétention administrative rendue par le magistrat délégué

son encontre par le Tribunal correctionnel de Montpellier le 18 novembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 16 mai 2026, enregistrée au greffe à 11h26, sollicitant la première

l'arrêté du 24 mars 2026 portant interdiction de retour 3 ans notifié le même jour ; Vu l'ordonnance rendue le 27 mars 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la première

(première prolongation).

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer en date du 21 novembre 2025 notifiée à 10h44, rejetant le recours en annulation contre l'arrêté de placement en rétention et ordonnant la première

La production de l'ordonnance statuant sur l'appel dirigé contre la première prolongation permet notamment la vérification de son existence et de son caractère exécutoire.

de 26 jours (première prolongation).

X se disant [V] [K] [O] le 29 mai 2026 à 16h47 et vu la requête de l'autorité administrative en date du 29 mai 2026, enregistrée au greffe à 11h23, sollicitant la première prolongation de la mesure de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Que si l'article L 552-8 stipule qu'à peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à l'audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors

[O] [Y], né le 16 avril 2001 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine ; Vu l'ordonnance rendue le 03 mars 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la première

Or, il est certes de jurisprudence constante que l'ordonnance statuant sur l'appel dirigé contre l'ordonnance autorisant la première prolongation de la mesure de rétention, en ce qu'elle permet la vérification

prolongation de son préavis jusqu'au 19 septembre 2009, la proposition de l'employeur de prolonger une seconde fois le préavis était intervenue le 17 octobre 2009, soit après la fin de la première prolongation

; qu'après avoir constaté qu'il suffit pour le renouvellement de la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire que les raisons de fait ou de droit constatées au cours de la première prolongation

la rétention a été soumis au débat contradictoire, comme les autres pièces de la procédure de première prolongation de la détention et produit cet arrêté en pièce jointe à son mémoire.

La présente procédure est introduite au visa de l'article L.742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (première prolongation) qui n'impose pas la démonstration que les obstacles