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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203542_20240514
14 mai 2024
et, par conséquent, de l'organisation des opérations de vaccination sur le territoire communale, les pièces produites par Mme D ne permettent pas d'établir que les appels de cette adjointe auraient dépassé
other
60793b3e9ba5988459c3c819
23 octobre 2006
estimé que le requérant ne justifiait d'aucune perte de revenus, d'autant qu'il avait indiqué être en arrêt de travail au moment de son placement en détention, et qu'il ne rapportait pas davantage la preuve
cr
613725bacd58014677420195
12 janvier 2000
d'attestation à partir des éléments qu'il lui fournissait", ne peuvent que paraître controuvées ; qu'enfin, de nombreuses personnes ayant travaillé avec le prévenu attestent que celui-ci n'a jamais fait preuve
DTA_2202802_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient qu'elle rapporte la preuve du comportement déplacé de son supérieur hiérarchique, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01574_20220623
23 juin 2022
A au directeur général de la SDAT, à l'issue du CSE du 12 mars 2019, visant un responsable logistique qui aurait fait preuve d'une " attitude déplacée et inadéquate " et d'" attouchements " à l'égard du
8ème chambre
DTA_2201631_20221202
2 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai
Chambre sociale
65aa250fa34ad100085819a3
18 janvier 2024
Certains déplacements prévus ont été remplacés par des entretiens réalisés dans d'autres villes, les 16 et 18 juillet.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02179
5 novembre 2009
En effet, vous lui avez rétorqué qu'il n'avait qu'à emballer cette palette lui-même et avez fait preuve d'un langage déplacé et grossier à son égard, répondant textuellement "je m'en bat les couilles".
5ème Chambre
DTA_2303247_20250204
4 février 2025
D'une part, il résulte des pièces du dossier que le requérant a été convoqué le 20 avril 2023 à 16 heures, et des mentions du procès-verbal de la séance du 20 avril 2023, qui font foi jusqu'à preuve du
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186265
2 mai 2023
La preuve de l'existence et de la réalité des frais professionnels incombe à l'employeur ; la seule nature de l'activité de l'entreprise de ses salariés ne suffit pas à établir des situations de déplacement
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5d
24 janvier 2025
[E] de sa demande au titre de ses frais de déplacement.
Chambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
aucun cas fait preuve de propos déplacés à l'égard du chef de centre.
4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b12
9 janvier 2025
[T] de rapporter la preuve de son déplacement à [Localité 9] pour acheter le véhicule litigieux, peu important qu'un véhicule avec un même numéro de châssis circule en Belgique dans cette même période.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01237
7 décembre 2010
; que la société BURO + DEVELOPPEMENT prétend en outre sans en apporter la preuve convaincante que la procédure de recrutement de Messieurs X..., Y... et de Madame Z... était purement artificielle, ces
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300556
12 mai 2016
Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la citerne de gaz était située sur la parcelle AX [Cadastre 1] dans une enceinte clôturée par les consorts [L] et retenu, sans inverser la charge de la preuve
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb495362c878273a1fb702
26 mars 2019
Lors de cette altercation il s'avère que vous avez eu des propos déplacés et injurieux à l'encontre de la direction.
2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
A n'avait jamais fait preuve de gestes déplacés ou de propos diffamants ou grossiers à leur égard ; un entretien a ensuite eu lieu en présence de M.
DCA_23TL02353_20250325
Chambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
Le conseil de cette dernière a interjeté appel par déclaration du 28 janvier 2021.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403003_20240328
28 mars 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2.
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