[M] [H], - Ordonner la réintégration à l'actif successoral des primes d'assurance vie « manifestement exagérées », d'un montant total de 145.350 euros, versées par Mme [F] [Q] sur les contrats d'Assurances

, et que ledit courrier ne faisait pas mention de ce que les primes d'assurances vie étaient intégrées dans l'actif successoral à hauteur de 923.536,15 € au préjudice des droits de Mme [D], de sorte que

X... de toutes les condamnations qui seront prononcées contre lui, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir qu'en omettant de régler une prime d'assurance à son échéance

De X... en remboursement d'une prime d'assurance complémentaire, la cour d'appel retient que l'employeur a dénoncé la police d'assurance collective qu'il avait souscrite auprès de l'UAP à compter du 1er

d'assurance de 100 euros, que le taux effectif global intégrait ces primes d'assurance et qu'en l'absence de modification de leur montant, il n'était démontré aucune erreur ou irrégularité affectant la

ne faisait pas état de la prime d'assurance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu à renvoi de ce chef, la Cour de Cassation pouvant donner au litige la solution

Elle a saisi le conseil de prud'hommes le 12 SEPTEMBRE 2006 pour demander le remboursement de la taxe d'habitation pour 2003, 2004 et 2005, des primes d'assurance pour 2004 à 2006, une indemnité compensatrice

qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'entreprise Campenon-Bernard ; 2° à la condamnation de l'entreprise Campenon-Bernard, d'une part à lui verser la somme de 89 868F58 en remboursement de primes

vie, il paiera : 5.000 euros de prime d'assurance, 40 euros de frais annuels de gestion, et 200 euros de « frais d'entrée à déduire a chaque versement », soit un prix de vente normal au public de 240

{"Le tribunal a rejet\u00e9 la demande de remboursement des primes d'assurance, estimant que les contrats ne pr\u00e9voyaient pas explicitement cette obligation pour la commune.

[B] aurait dû payer les primes d'assurances de toute manière.

, les primes afférentes à cette assurance constituent une charge normale de la société lorsque l'assurance est souscrite au bénéfice de cette dernière ou de la banque ; que, dans le cas où le crédit consenti

Il ajoute qu’il n’existe pas de lien de causalité entre le paiement des primes d’assurance et l’accident.

conclu le 2 mai 1991 entre cette société et le Crédit Agricole ; Aux motifs qu'au soutien de sa demande en résolution judiciaire, l'Eurl fait grief à la banque 1- d'avoir refusé de reverser les primes

A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, AUX MOTIFS QUE TOUTES LES SOMMES PERCUES PAR MARCE, DIRECTEMENT ET INDIRECTEMENT, NOTAMMENT LE MONTANT DE LA PRIME

recevable leur action en responsabilité pour manquement à l’obligation d’information de la banque; -déclarer irrecevable la fin de non recevoir soulevée par la banque relative à la restitution des primes

Le service vérificateur a également remis en cause, d'autre part, la déduction de primes d'assurance, au motif qu'elles avaient été déduites deux fois, sans toutefois indiquer le montant de la rectification

X... envers l'indivision, au titre de remboursements d'emprunts immobiliers, des dépôts de garantie, des taxes foncières et d'habitation et des primes d'assurance, l'arrêt retient que les éléments produits