X... une certaine somme à titre de prime de panier, la cour d'appel qui énonce que la prime de panier procède de l'impossibilité pour le salarié de rentrer à son domicile pour déjeuner, retient que le

Y..., employé du 1er mars 1977 au 12 octobre 1981, en dernier lieu en qualité d'électricien P2, un rappel de prime de panier et de prime d'outillage, alors que la Cour d'appel ne s'est fondée que sur des

de panier ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la prime d'incommodité de prise des repas réclamée par le salarié avait figuré sur les bulletins de paie sous la rubrique prime de paniers

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Sécuritas France, investis de mandats représentatifs, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier afférentes aux périodes

DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LA PRIME DE PANIER QUE CETTE ENTREPRISE AVAIT VERSEE ENTRE LE 1ER JUILLET 1968 ET LE 31 DECEMBRE 1972 AUX GARDIENS QU'ELLE EMPLOYAIT PAR VACATIONS DE

A..., exploitant d'un fonds de boulangerie, la prime de panier qu'il avait allouée à un ouvrier travaillant de manière continue de trois ou quatre heures du matin jusqu'à midi ; que M.

C..., exploitant d'un fonds de boulangerie, la prime de panier qu'il avait allouée à des ouvriers travaillant de manière continue de trois ou quatre heures du matin jusqu'à midi ; que M.

normaux ; que la prime de panier lui ayant été maintenue jusqu'au 1er janvier 1996, puis supprimée à partir de cette date, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'en demander le rétablissement ;

licencié le 30 avril 1989 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment, de condamnation de l'employeur au paiement de sommes au titre d'heures supplémentaires et de primes

de panier alors, selon le moyen : 1°/ que la seule appartenance à un établissement de l'entreprise ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'une prime de panier-repas, une différence

est accordée au personnel effectuant un service de façon continue ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures ; qu'il en résulte que le salarié peut prétendre à la prime de panier dès lors

travail ; que l'autorisation du licenciement du salarié ayant été refusée par l'inspecteur du travail, l'Unica lui a réglé les salaires correspondant à la période de mise à pied, à l'exception des primes

€ au titre de la prime de panier, *9 129,22 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société ONET SERVICES à lui payer 1000 € au titre de l'article

€ au titre de la prime de panier, *9 073,80 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société ONET SERVICES à lui payer 1000 € au titre de l'article

la société ONET SERVICES à lui verser les sommes de : *7 294,24 € à titre de rappel de prime de fin d'année, *11 712,03 € à titre de prime de panier, *9 195 € à titre de prime de transport, *300 €

- intérêts, ' condamné la société ONET SERVICES à lui verser les sommes de : *7 076,05 € à titre de rappel de prime de fin d'année, *11 528,21 € à titre de prime de panier, *9 029,02 € à titre de prime

LE DIMANCHE DANS DES CONDITIONS QUI NE DIFFERENT PAS DE CELLES DES AUTRES JOURS DE LA SEMAINE ET QU'ELLE POUVAIT CONSTITUER UNE PRIME DE PRODUCTIVITE AUSSI BIEN QU'UNE PRIME DE PANIER DESTINEE AU MOINS

de nuit de 2 % composée de 1 % de prime de nuit et 1 % de prime de panier de nuit, - la prime de dimanche et jours fériés de 75 %, - la prime de feu continu de 7 % ; Que le forfait de 28,87 % calculé

durée indéterminée à compter du 5 octobre 1992; qu'il a démissionné de ses fonctions le 2 juillet 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de primes

services et nettoyage, en qualité de femme de ménage, en 1980, a été licenciée pour motif économique par lettre du 12 janvier 1988 ; Attendu que pour condamner la société à payer à Mme X... des primes