Le 11 octobre 2005, la société ETERNIT a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de la décision de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

ne peuvent être prises en charge en sus du forfait de cure que si elles ont été rendues nécessaires par une cause autre que l'affection ayant motivé la cure; que, dans le cas contraire, le défaut de réponse

de Haute-Savoie a pris en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles l'affection dont est atteint M.

primaire d'assurance maladie de Grenoble devenue la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) ayant refusé de prendre en charge cette affection au titre de la législation professionnelle

a déclaré inopposable à la société Géant Casino la décision de prise en charge de la Caisse ; Sur le moyen unique pris en ses deux dernières branches tel qu'il figure en annexe : Attendu que ces

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse), de la pathologie déclarée par M.

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse), de la pathologie déclarée par Mme [E] [W], décédée le 7 février 2016, d'un 'mésothéliome malin de la plèvre', le juge du

X... a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) qui avait refusé la prise en charge des frais de

en charge par la caisse primaire de l'affection à l'origine de l'inaptitude et du licenciement ; qu'or le législateur n'a jamais conditionné le bénéfice de ces dispositions protectrices à la prise en

CE POINT SANS REPONSE, DEPUIS LA LOI DE FINANCES DU 29 DECEMBRE 1971, LA PARTIE DES RISQUES DONNANT LIEU AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE POUR LES GENS DE MER RELEVANT D'UN REGIME SPECIAL EST PRISE

quels actes ont été considérés comme non conformes à la nomenclature générale par la caisse, ni les motifs détaillés du refus de prise en charge par la caisse, ni le fait de savoir si ces actes ont été

attaqué d'avoir déclaré inopposables à la société Arkéma la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Provence de la maladie professionnelle tableau 30B de Monsieur

en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen au titre des maladies professionnelles, ce dont il résultait nécessairement que, quelle que soient les raisons de cette prise en charge, la

EN CHARGE DE LA CAISSE, INTERVERTI LA CHARGE DE LA PREUVE, ALORS SURABONDAMMENT QUE L'EMPLOYEUR A L'OBLIGATION DE DECLARER A LA SECURITE SOCIALE TOUT ACCIDENT DONT IL A EU CONNAISSANCE A PEINE D'ENCOURIR

sociale ; qu'en l'espèce ainsi que la caisse l'avait souligné, la société MAJ de Saint-Thibault s'était bornée à contester devant la commission de recours amiable la décision de prise en charge par la

de la décision de prise en charge que la caisse a réalisée de l'accident du travail mortel de son salarié ; qu'il est établi que la société Sud-Est assainissement n'a pas saisi la commission de recours

L’accident a été prise en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après, la CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels.

[K] ne justifiait pas avoir informé son employeur, à compter du 9 septembre 2019, d'un quelconque recours contre la décision de refus de prise en charge de la caisse devant le tribunal judiciaire, sans

La caisse a saisi le CRRMP qui a émis un avis favorable à la prise en charge.

CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION DANS DES ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES DE SA FILLE MAJEURE, AU MOTIF QU'ELLE ETAIT " INTERESSEE " AU SENS