New York ensemble, une somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la société Guinot aux dépens du présent incident ; - Renvoyé la procédure à la mise

en état du fait d'une procédure pénale en cours.

VALOROEUF CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (GROUPAMA) Evocation sans dessaisissement / Renvoi à la conférence de mise en état du 6 décembre

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 22 février 2022.

devant la mise en état nulle et de nul effet faute d'ordonnance motivée en application des articles 771 et 773 du code de procédure civile, d'ordonner le renvoi de la procédure devant le tribunal de grande

dépens qui seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

plénière, de : DÉBOUTER la SCI 34 EDOUARD VAILLANT de son incident, RENVOYER la procédure à la mise en état de la Cour de céans, 4ème chambre civile, CONDAMNER la SCI 34 EDOUARD VAILLANT, à payer,

en état', alors que la présente affaire relève de la procédure à bref délai des articles 905 et suivants du code de procédure civile, sans mise en état, soutient, de la même manière, que l'appel est irrecevable

monsieur [A] [W] de qualifier juridiquement sa demande, avant le 15 décembre 2016, Invité les parties à conclure subséquemment sur la compétence, avant le 31 janvier 2017, Renvoyé pour ce faire, la procédure

Enfin elle sollicite la condamnation de la dite société à lui payer la somme de 15.000,00 euros à titre d'indemnité réclamée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance en date du 18 octobre 2023, le conseiller de la mise en état la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : déclaré le conseiller de la mise en état, incompétent pour statuer sur l'irrecevabilité

de mariage n'avait pas été versé, a statué ainsi qu'il suit : SURSOIT à statuer sur toutes les demandes ; ORDONNE le rabat de l'ordonnance de clôture du 25 juillet 2012 ; RENVOIE la présente procédure

La procédure, après une mise en état, a été clôturée le 17 janvier 2024 avec effet différé au 24 avril 2024 et fixée à l'audience de plaidoirie du 15 mai 2024.

propriétaires actuels d'une parcelle trouvant son origine dans l'acte du 11 janvier1946'; -Dit que Mme [E]'et [B] devront faire cet appel en cause avant le 1er octobre 2016'; -Ordonné le renvoi de la procédure

Sur la demande de production des pièces formée par Monsieur [K] [D] Il est admis que dans les procédures comportant une mise en état, une demande de production de pièces peut être formée devant la juridiction

ALORS QUE dans les procédures comportant une mise en état, une demande de production de pièces détenues par une partie peut être présentée devant la juridiction de jugement par une partie adverse même

Par ordonnance du 10 juin 2021, le conseiller de la mise en état a fixé la clôture de la procédure au 12 octobre 2023 et l’audience de plaidoirie au 14 novembre 2023.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il y a lieu de constater l'interruption de l'instance de la procédure entre M. et Mme [K] et la société Pro solutions, de disjoindre cette partie de l'instance et de renvoyer cette procédure à la mise

Le 12 février 2026, la présente procédure a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.