Avec des coûts de production non compétitifs en raison de coûts de structure incompressibles et une sous-utilisation structurelle de ses principaux équipements du site de [Localité 19], il a été décidé

ce procédé de fabrication, l'un d'entre eux ayant précisé l'avoir laissée faire car ils ne se parlaient plus, ce qui démontre à tout le moins, l'absence d'urgence à faire cesser immédiatement la production

volume de ventes supérieur aux mois correspondants de l'exercice précédent et d'autre part en considérant que l'appréciation d'un éventuel effet de rattrapage doit s'apprécier en prenant en compte la production

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 23/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor EDOU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

code de procédure civile, dépens en sus ; Vu l'ordonnance de clôture du 23 novembre 2022, fixant l'affaire au 14 décembre 2022 date à laquelle elle a été plaidée ; Vu, le 10 février 2022, la production

plus de celles qui lui ont été payées, échoue dans la tâche qui lui incombe d'étayer sa demande de façon suffisante, cependant qu'au contraire la salariée avait suffisamment étayé sa demande par la production

] et Nil's loisirs productions aux dépens.

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 23/00107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor EDOU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Un contrat à durée indéterminée a ensuite été conclu le 16 avril 2012, Monsieur [D] étant embauché en qualité d'informaticien gestionnaire de production, statut non-cadre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°280 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGE YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 5] 17 octobre 2024 RG :24/02588 S.A.R.L

valoir que le bulletin de salaire du mois d'avril 2020 mentionne la prise de 4 jours de RTT aux 9, 17,24 et 27 avril lesquels ont été, par la suite déduits du compteur RTT, alors qu'il ressort d'une production

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° B 18-11.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

de bouilloires), ainsi que les données concernant les actifs MIRRO, dépourvus de toute unité de production et de personnel à l'exception d'une dizaine de salariés des services marketing et commercial

décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° N 22-13.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

lorsque le collaborateur travaille habituellement de nuit ; - 40 % du salaire de base lorsque le collaborateur travaille exceptionnellement de nuit (en cas de nécessité de besoins conjoncturels de production

, même partiel, d'un seul terme de loyer ou en cas de non-exécution par le locataire d'un engagement prévu au contrat'».

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE