d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire, commun aux demanderesses et les mémoires en défense produits

chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit

concurrents, tant nationaux que provenant des Etats membres, lorsque ces produits présentent des caractéristiques comparables, étant observé qu'en l'absence de directives communautaires réprimant la fabrication

d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

et d'une organisation de l'offre en conséquence, comme démontré par l'existence d'appels d'offre par type de produit et non pour plusieurs produits du segment [...], du fonctionnement du marché européen

prévu à l'article 584 du code de procédure pénale, il y a lieu de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du même code ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires ampliatifs, personnel et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit par

des pièces produites à l'appui de ladite requête, c'est-à-dire les conditions d'obtention et de la détention par l'Administration de ces pièces ; qu'en l'espèce, pour caractériser l'origine apparemment

produit, ladite personne ne pouvant être que Z...

Yves, inculpés d'infractions à la loi sur les sociétés a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

X... aurait été en mesure de se prévaloir d'un contrat de travail apparent, ce dont elle a déduit que c'était à la société France électronique qu'il appartenait de rapporter la preuve de son caractère

"Promir 95" et connaître les points d'acupuncture sur lesquels appliquer les infra-rouges diffusés par l'appareil alors que selon Daniel R..., concepteur d'un appareil du même type commercialisé par la

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2017, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun

issues de bases de données ou de sites d'accès public professionnels, sans en informer les personnes physiques concernées" retient qu' il apparaît que cette information, d'une part, risque d'entraîner

qui utilise, dans le cadre d'une prestation de services, telle que des soins dispensés en milieu hospitalier, des appareils ou des produits défectueux dont il n'est pas le producteur au sens de l'article

que soit la chose ou l'utilité qu'elle représente ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, lors de la procédure de licenciement, Liliane X... a, dans un but probatoire, produit

" que cependant, cette question préjudicielle n'aurait d'intérêt que si la Cour excluait que les produits en cause puissent être caractérisés de médicaments ; qu'ainsi qu'il sera jugé ci-après, les produits

[U] produit un tableau indiquant les heures d'envoi des premiers et derniers mails afin de justifier de ses heures supplémentaires sans toutefois produire les mails concernés.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse Boute, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit

31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit