pas constitutifs d'une faute de la victime ; qu'en relevant, pour retenir une part de responsabilité à la charge des consorts Y..., que l'absence d'une borne incendie à proximité de la grange et les produits

Or, le salarié reproche à la société CBC Chromage Brizard Charvet divers manquements à son obligation de sécurité relativement à l'usage de ces produits chimiques.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2022) et les productions, cinquante-sept fûts de produits chimiques devaient être acheminés par la société suisse Mediterranean Shipping Company (la société MSC) depuis

Il effectuait le mélange de produits chimiques dans des cuves sans d'équipements de protection, afin de fabriquer des colorants.

QUI S'ETANT REALISE AURAIT PROVOQUE UNE IMPORTANTE PERTE DE CLIENTELE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE CAPPELUT AVAIT ACCEPTE ET SIGNE LE DEVIS DE DETERMITAGE QUI PRECISAIT LA NATURE ET LES QUANTITES DES PRODUITS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de produits chimiques pour l'industrie et la construction, dite

INDUSTRIELLE DES MOYENS DE TRANSPORTS" (SIMOTRA), IMMATRICULE PAR LA S N C F AU NOM DE CELLE-CI, ET LOUE A LA SOCIETE MLLE X..., DERAILLA LE 8 MARS 1968, ALORS QUE, CHARGE PAR LADITE SOCIETE MLLE X..., D UN PRODUIT

d'une marchandise, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu s'était engagé par contrat à livrer des lentilles biologiques ; que ses réticences à confesser l'usage de produits

LA MARQUE "ZAI", EN UTILISANT AU MIEUX LES MOYENS DE SES MEMBRES, NOTAMMENT LES MOYENS COMMERCIAUX DE LA "COMPAGNIE DES PRODUITS CHIMIQUES ET RAFFINERIES DE BERRE"; QUE, SELON UN PROTOCOLE CONCLU LE 20

Elle souligne que la liste des travaux mentionnés dans le tableau n° 12 est indicative et qu'il importe peu que seuls certains produits chimiques et non tous ceux auxquels le salarié s'est trouvé exposé

X... n'était pas "manipulateur de produits chimiques, sans répondre en définitive aux conclusions de Mme X... faisant valoir que son mari nettoyait lui-même la citerne de son camion, ce qui l'exposait

pour la Chambre syndicale nationale des commerces de gros de produits chimiques, dont le siège est ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil

1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, AMEIL, ENGAGE LE 15 OCTOBRE 1969, EN QUALITE DE CADRE COMMERCIAL PAR LA SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS

enlever les stocks existant de produits chimiques.

X... est entré, le 25 mars 1949, au service de la Société des Produits Chimiques d'Auby ; qu'après que celle-ci eut fusionné avec la société Pierrefitte pour former la société Pierrefitte-Auby et qu'à

Il pénétra chez celle-ci en son absence et aurait laissé des éprouvettes de produits chimiques corrosifs.

de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite "agriculture biologique", ne peut, sous quelque formulation que ce soit, être attribuée qu'aux produits agricoles transformés ou

Ils considèrent que leur chien est mort d'un empoisonnement par ingestion de produit chimique et qu'il est établi par les constats et rapports que ce produit a été dispersé depuis le terrain de M.