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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300164
9 février 2011
9 février 2011
régulièrement produites la preuve que X... et FILS SARL a consenti un engagement clair et précis pour une mission de maîtrise d'oeuvre à l'égard de SOREMATH SARL ; que bien plus, il résulte d'un deuxième projet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102033_20240222
22 février 2024
22 février 2024
du 7 octobre 2020, le président de la communauté d'agglomération du pays de Dreux a adressé à Mme A, propriétaire d'une parcelle située 23 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé d'un projet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102035_20240222
22 février 2024
22 février 2024
du 7 octobre 2020, le président de la communauté d'agglomération du pays de Dreux a adressé à Mme B, propriétaire d'une parcelle située 24 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé d'un projet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102036_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, propriétaire d'une parcelle située 27 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé d'un projet de convention révélant la volonté de cet établissement de réaliser des travaux de raccordement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102038_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, propriétaire d'une parcelle située 19 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé d'un projet de convention révélant la volonté de cet établissement de réaliser des travaux de raccordement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102076_20240222
22 février 2024
22 février 2024
du 7 octobre 2020, le président de la communauté d'agglomération du pays de Dreux a adressé à Mme A, propriétaire d'une parcelle située 12 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé d'un projet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00612
23 juin 2009
23 juin 2009
piscines service de sa demande de compensation et la condamner à payer la somme, en principal, de 10 965,72 euros à la société SCP France, que la société Euro piscines service n'avait pas signé le projet
Source officielleChambre 1-11 OP
659e432455379800088470b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que le travail accompli par Me [S], plus particulièrement le projet de convention de divorce qu'elle lui a soumis en décembre 2019, était de mauvaise qualité et truffé d'erreurs, ce qui serait
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476c
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Après ce second rendez-vous, l'avocate a, par courriel du 28 mai 2018, soumis à son client un projet de convention d'honoraires que celui-ci n'a pas accepté, refusant certaines clauses qu'il estimait contraire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101202
15 octobre 2014
15 octobre 2014
se rattacher au pouvoir dont dispose l'autorité administrative et sans qu'aucune procédure de régularisation appropriée n'ait été engagée ; qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment le projet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104469_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°4 du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Levens (Alpes-Maritimes) a validé le projet de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300251_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire a approuvé le projet de création d'une
Source officielleciv1
6137242bcd5801467741326b
7 décembre 2004
7 décembre 2004
A..., notaire a établi un projet de convention définitive comportant liquidation et partage de la communauté ; que le projet, établi le 3 mai 1985, a été joint à la convention définitive homologuée par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200542_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
à la société ENEDIS de supprimer la ligne électrique aérienne surplombant leur propriété sise 1 145, avenue de la Vaugine à Draguignan, et de modifier le réseau électrique litigieux conformément au projet
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff968
26 juin 1996
26 juin 1996
la liquidation de la communauté, un protocole d'accord attribuant au mari la maison commune et à l'épouse une soulte en argent ; que le juge aux affaires matrimoniales ayant ensuite homologué le projet
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a891
24 février 1965
24 février 1965
N'IMPLIQUAIT AUCUNE EXPLOITATION COMMUNE AVEC PARTICIPATION AUX BENEFICES ET AUX PERTES ET ETAIT CONTREDITE PAR SA QUALITE DE SALARIE, QUE L'" AFFECTIO SOCIETATIS " NE POUVAIT PAS ETRE INVOQUEE A L'APPUI D'UN PROJET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d21c25a97f0381f4be7
12 mars 2015
12 mars 2015
de l'UNEDIC de procéder à la transcription sous forme de projet de convention des principes et orientations définis dans l'accord national interprofessionnel et que ce processus, s'il révélait des difficultés
Source officielleciv3
61372428cd58014677413069
2 mars 2004
2 mars 2004
souverainement retenu qu'il n'était pas établi que l'accord de desserte obtenu par les consorts Y... ait pu bénéficier à Mme X... ou à son auteur, que la parcelle cédée disposait d'un autre accès et que le projet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pour contester le titre exécutoire, la société produit des documents relatifs à l'édition 2020 du salon de l'agriculture, à savoir, d'une part, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'une part, Mme Mazzola a présenté deux factures d'honoraires acquittées pour un montant total de 14 400 euros TTC correspondant au forfait de 12 000 HT mentionné par le projet de convention, lequel indiquait
Source officiellePage 8 sur 16817