[Z] de la société PROMEGE HOLDING demande à M.

francs la tonne ; qu'en deux ans, l'éleveur qui avait acquis deux litières devait réaliser un bénéfice de 55 580 francs ; que dans l'engagement, Titanhumus promettait une assistance technique, le conditionnement

X..., de Miramon, Prioset et Morel d'Arleux (les vendeurs) ont promis de vendre à la société Comco international qui s'engageait à les acheter des actions de la banque Crédit français et de la société

. ; qu'aux termes d'une "promesse de transfert d'actions" du 20 février 1991 et d'une "promesse de cession de parts" consentie le même jour, M.

ne sont pas soumis à une obligation de publication à la Conservation des hypothèques et, ainsi que le relève justement la société L'Affaire du 6, que les pactes de préférence qui s'analysent en une promesse

avait été conclu sous la condition suspensive de la réitération des consentements par acte authentique, de sorte que l'existence de la vente, et non seulement ses effets, était suspendue "pendente conditione

; qu'en subordonnant l'usage du dédit à l'obtention du prêt, la cour d'appel, qui ne contestait pas le refus des cessionnaires de réaliser la cession, a dénaturé la convention par addition d'une conditiion

date du 1er juin 2011 a été conclue entre la société Franmat et la société Financière de Courcelles ; que son objet porte sur la recherche d'un adossement industriel avec un investisseur en vue de procéder

Les difficultés d'accès rencontrées par la société TRAMA VERDE sont directement consécutives à son projet et sont sans le moindre lien avec la promesse de vente litigieuse.

, cette condition est réputée accomplie, aucune contrainte archéologique de nature à mettre en cause l'équilibre financier du projet et ses délais de réalisation n'étant avérée et aucune preuve n'étant

cette dernière envisageait de vendre ce bien immobilier, la société Aga a, le 18 septembre 2018, fait pratiquer, en vertu de la décision du 20 juillet 2018, une saisie conservatoire de créances conditionnelles

. ; QUE CETTE CESSION COMPORTAIT UNE PROMESSE DE BAIL, UNE PROMESSE DE VENTE DE L'IMMEUBLE OU ETAIT EXPLOITE LE FONDS DE COMMERCE ET LE VERSEMENT PAR LES ACQUEREURS DE DEUX ACOMPTES D'UN TOTAL DE 3 MILLIONS

s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un reportage diffusé sur la chaîne de télévision France 3, dans le cadre de l'émission « Pièces à conviction

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 août 1995), que Mme Verduyn, nue-propriétaire d'un immeuble, a consenti, par un acte sous seing privé du 13 juillet 1990, une promesse

de vente (la promesse), la rétrocession, ces actions ayant été temporairement transférées à la société Innovation financière Colisée (la société IFC) ; que la promesse a été consentie jusqu'au 13 août

clause de la promesse n'indique que la société [Localité 1] aurait renoncé au bénéfice de la loi ; que la promesse comporte une erreur de droit en ce qu'elle donne à la caducité un effet rétroactif ;

de vendre les biens sis à [Localité 3] ; la promesse de vendre l'immeuble de [Localité 3] est donc conditionnée à la vente préalable par les époux [J] des lots de [Localité 5], laquelle est elle-même

à la promesse, de connaissance par la promettante du vice allégué, -qu'au contraire tout montre que les bénéficiaires qui avaient pris possession des lieux promis, ont de leur coté failli à la loyauté