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Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

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[Y] entre le mois de juin 2013 et 2014 ; en effet, à l'arrêt de sa mission de chef de projet le 7 décembre 2012, il a eu diverses missions dont celle de proposer un plan d'action pour l'amélioration continue

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les propos présentant M.

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du plan de sauvegarde de l'emploi ; que la loi a ainsi adapté le contenu des accord de méthode en ce que ceux-ci ne peuvent plus anticiper le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi qui relève désormais

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