Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2023), M. et Mme [U], propriétaires d'une parcelle cadastrée section BK n° [Cadastre 2], ont assigné la commune d'[Localité 5] (la commune) en revendication

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 2024), Mme [M] est propriétaire d'un lot dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété compris dans le périmètre de l'Association foncière urbaine

[R] les trois-quarts en qualité de nu-propriétaire ; qu'en énonçant néanmoins, pour infirmer le jugement qui avait condamné M.

Le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors : « 1°/ que l'acquisition de la mitoyenneté d'un mur, acte de cession d'un droit réel, n'est opposable aux propriétaires ultérieurs

Olga Z... s'est abusivement prétendu propriétaire du fonds de commerce qu'il a donné en location à Jacqueline X... le 13 octobre 1989, alors qu'il savait qu'il ne l'était pas lorsqu'il a passé un nouveau

du bail emphytéotique, et en qualifiant l'emphytéote de "propriétaire apparent", la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 1709 du Code civil, 937 et suivants du Code rural, 4 et suivants de la

moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 13 novembre 1989) de la débouter de son action en revendication de deux parcelles et de décider que les époux X... sont propriétaires

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 novembre 2022), se prévalant de leur qualité de propriétaire de plusieurs parcelles, dont une partie de celle cadastrée section B n° [Cadastre 2], Mme [J] et MM.

[O] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est propriétaire de la seule parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 6] et la commune de [Adresse 3] propriétaire par prescription acquisitive des parcelles

de l'immeuble sis [Adresse 1] dépendant de la SCI [7], de l'immeuble situé [Adresse 2] dépendant de la SCI [3] et de la totalité des parts des SCI [3] et [7], et les consorts [O], propriétaires de la

à Roquebillière une société à responsabilité limitée familiale qui serait inscrite au rôle des contributions directes de cette commune et sont porteurs de parts d'une société civile immobilière propriétaire

ayant seul le droit d'exploiter son bien sous quelque forme que ce soit, et que l'exploitation du bien par un tiers, sous la forme de photographie, porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire

[U] est soit seul propriétaire de la parcelle C [Cadastre 6] soit propriétaire d'une partie divise de celle-ci, tout en constatant que M.

H..., nu-propriétaire, a assigné la SAFER et M. L... H... en annulation de cette convention et d'un avenant de celle-ci. 3. M. L...

Z... et dont Mlle X... était locataire, a assigné le propriétaire en paiement de ses prestations ; Attendu que M.

produits stupéfiants dans le véhicule mis à sa disposition par un tiers, est recevable à critiquer la décision qui a prononcé la confiscation de ce moyen de transport, même s'il n'en est pas le propriétaire

à Roquebillière une société à responsabilité limitée familiale qui serait inscrite au rôle des contributions directes de cette commune et sont porteurs de parts d'une société civile immobilière propriétaire

de prononcer la nullité du testament et de rejeter sa demande de délivrance de legs, alors « que la chose indivise n'est pas la chose d'autrui ; qu'en l'espèce, ayant constaté que [I] [P] était propriétaire