DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 12 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR-ET-CHER DE PRENDRE EN CHARGE LE RENOUVELLEMENT DE PROTHESES

A D, requérant, absent, qui rappelle qu'il est président d'une société dans le secteur des prothèses dentaires et qu'il a besoin de conduire son véhicule pour des déplacements en urgence, que la perte

Y..., chirurgien-dentiste, le coût des prothèses dentaires que celui-ci avait mises en place en décembre 1986, la décision attaquée du 27 janvier 1995 a retenu du rapport d'expertise que l'articulé dentaire

l'arrêt retient que le Syndicat fédéral des prothésistes dentaires et futurs denturologistes associe, au-delà du qualificatif " futur " ajouté à sa dénomination, des prothésistes dentaires partisans de

NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1972 ; ATTENDU QUE CE TEXTE FIXE D'UNE FACON IMPERATIVE LES CONDITIONS GENERALES EXIGEES POUR LA PRISE EN CHARGE DES PROTHESES

X... et Y... titulaires d'un brevet n° 9801476 intitulé « appareil de photochimie notamment pour la réalisation de prothèses dentaires », ont consenti à la société Biophoton : " le droit exclusif d'exploiter

Sygerim - la société Nail'S Chic Paris - le Syndic Erigere - la société Follia - le Syndic Foncia Paris Rive Droite-Provence - le Syndic Craunot Paris Rive Gauche - la société Boratoire de Prothèse

les prévisions de la note invoquée; que le motif, erroné en droit, tiré en outre par la cour du versement d'un capital en cas de décès a un caractère surabondant ; Sur la déductibilité des frais de prothèse

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CES TEXTES LES APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE NON PRESENTES

16 ALINEA 3 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, L'ACCORD DE LA CAISSE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS DE PROTHESE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a formé, le 13 janvier 2000, auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une demande d'entente préalable pour une prothèse

C D a sollicité auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées une formation afin de pouvoir devenir auxiliaire en prothèse dentaire dispensée par l'APSAH.

C D a sollicité auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées une formation afin de pouvoir devenir auxiliaire en prothèse dentaire dispensée par l'association pour la

de conventions collectives ; que si le code APE 331B mentionné sur les bulletins de salaire correspond à la convention collective nationale du 18 décembre 1978 des prothésistes et laboratoires de prothèse

A..., en lui indiquant que « le caractère de travail dit permanent au contact du public » ne pouvait être retenu et qu’en conséquence, les frais de prothèses dentaires déduits de son revenu global au titre

un laboratoire de prothèses dentaires, a, sans l'intervention de dentiste, effectué pour des clients reçus à son cabinet des réparations de prothèses et établi des devis ;     Que les juges

un laboratoire de prothèses dentaires, a, sans l'intervention de dentiste, effectué pour des clients reçus à son cabinet des réparations de prothèses et établi des devis ;     Que les juges

chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant au bénéfice des dispositions de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie et l'a condamné à la sanction de huit jours d'interdiction d'exercer l'art dentaire