La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 7 juillet 2015 en faisant valoir que son inaptitude résultait de faits de harcèlement moral de son employeur liés à une discrimination syndicale.

Le 3 janvier 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de son licenciement et l'indemnisation de son préjudice. 5.

Le 30 décembre 2013, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de leur licenciement et l'indemnisation de leur préjudice. 6.

le pourvoi formé par la société Manoir Industries, société anonyme, dont le siège social est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes

La Pape, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Firminy (section industrie), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., 42230 Roche la Molière, défenderesse

Jean-Pascal X..., demeurant résidence Le Clos Montesquieu, ..., en cassation du même jugement rendu le 5 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses) au profit de

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 16 octobre 2024), statuant en référé, M.

X... a engagé une instance prud'homale ; Attendu que la société Fichaux Industries fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Lille, 14 juin 1993) de l'avoir condamnée à payer à son salarié diverses

juillet 1980 par la société régionale d'habitation à loyer modéré de Clermont-Ferrand et licenciée le 21 avril 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 novembre 1991) d'avoir confirmé le jugement prud'homal

en réclamant l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le Port autonome de la Guadeloupe fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes compétent

, étant souligné qu'il avait saisi le tribunal administratif d'une demande en ce sens le 18 août 2000, soit bien antérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes ; que le 17 janvier 2002 M.

Y..., magistrat élu au conseil de prud'hommes de Marseille pour les affaires qu'il serait amené à plaider devant la section commerce à laquelle appartient ce conseiller ; qu'à l'appui de sa requête, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manpower, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Brive (section commerce), au profit de M.

X... dans ses conclusions d'appel, sur appel du jugement du 7 juin 1984 du conseil de prud'hommes de Maubeuge, M.

des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et après s'être vu confier des emplois de pilote, ils ont saisi la juridiction prud'homale

peut faire échec aux dispositions impératives de l'article R. 1412-1 du code du travail, applicables dans l'ordre international, dont le 3e alinéa dispose que le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 89-42.620 et S 89-42.875 formés par la société anonyme cabinet Philippe Preud'homme

de Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), représentée par son maire en exercice, domicilié en ses bureaux à Chatenay-Malabry, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le conseil de prud'hommes

C..., de juger que le conseil de prud'hommes était compétent pour statuer sur les demandes de M.