aptitudes précises tenant compte, notamment, de l'isolation thermique et phonique, de la transparence nécessaire, de la résistance aux intempéries ainsi que des normes réglementaires d'efforts au vent et d'incendie

26 janvier 1984 ; Vu le code des communes, notamment son article R.354-6 ; Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécuritécivile, à la protection de la forêt contre l'incendie

préjudice de la MAAF, déboutant cette dernière de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation ; "aux motifs que, sur le délit d'escroquerie au préjudice de la Compagnie MAAF, il est constant qu'un incendie

conditions de commission du crime; que l'autopsie permet de penser qu'Ana Y..., épouse Z... était morte avant d'être brûlée, mais la mort a pu être donnée en un lieu plus rapproché du lieu de l'incendie

et non-respect des règles de sécurité causé à Alain A...des blessures involontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail de plus de trois mois ; " aux motifs qu'il apparaît que l'incendie

CMG, spécialisée dans la fabrication de film plastique, a confié à la société Extrusion et Recyclage matières plastiques (la société E et R), qui exerce une activité de négoce dans le domaine de l'industrie

de médicinales par l'ANSM, de 155 kilogrammes de tisanes et mélanges qualifiés comme étant à usage thérapeutique et de 192 240 gélules qualifiées de médicaments par présentation et fonction a été faite

avoir lieu à suivre contre quiconque, alors : « 1°/ que constitue le délit de favoritisme le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie

" et que "sa situation décentrée par rapport à la forêt et ses abords, inaccessibles aux véhicules de secours, rendent impossibles les pompages nécessaires en cas d'incendie" ; qu'il indiquait également

X... ne pouvait pas revendiquer la qualification d'agent de maîtrise; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a estimé que M.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 mai 1990 qui, dans la procédure d'information suivie contre Salvatore Y... et Joseph Y... des chefs de destructions de biens par incendie

La cour d'appel n'ayant pas constaté que la prime de treizième mois était versée aux seules catégories des cadres, agents de maîtrise et secrétaires administratifs en considération de leurs qualifications

En deuxième lieu, aux termes de l'article II.2 - Qualification et traitement de la demande de secours en montagne : " La qualification de l'opération de secours en montagne (SMO) est faite par l'unité

.. du chef de viol aggravé pour lequel il n'avait pas été régulièrement mis en examen, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; "2°) alors que si la chambre de l'instruction est investie

A... et le déclenchement de l'incendie n'était pas établie, dans la mesure où l'expert judiciaire avait seulement estimé ce lien « vraisemblable », en attribuant le départ de l'incendie à la combustion

GRATUITEMENT UN AGRICULTEUR VOISIN, BOISBOURDIN, A ENTREPOSER DE LA PAILLE ET DES GRAINES DANS UNE USINE DESAFFECTEE, SITUEE SUR LE DOMAINE ET QU'IL N'UTILISAIT LUI-MEME QUE PARTIELLEMENT ; QU'UN INCENDIE

[J], [M], [T], [K] et [F], salariés en qualité d'agents de services de sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de la société Isopro France, puis de la société First sécurité privée, étaient

Selon le premier de ces textes, le service de prise ferme est un service d'investissement.