Aouayse a été victime d'un accident ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a versé des indemnités journalières calculées à titre provisionnel au taux maladie jusqu'au 24 juillet 1984, date de

de diffamation, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ; "2°) alors que la circonstance selon laquelle la journaliste avait « pensé » que les faits relatés étaient réels en reprenant

dysfonctionnements à Eurotunnel, et déclare que celui-ci pouvait détenir des renseignements propres à gêner les gestionnaires du tunnel sous la Manche, il convient de relever, d'une part, que le journaliste

aux motifs propres que le premier juge avait établi que Maurice X... était responsable du site Ludi et devait à ce titre déposer en une fois, tous les dix jours environ, les différentes recettes journalières

; "alors, d'autre part, que la plainte avec constitution de partie civile comme le réquisitoire introductif doivent, en matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, articuler et qualifier

Pentikäinen also adds a new element (not taken into consideration by the Court, and not even cited in the present case), namely the lawfulness of the journalist’s behaviour: “the fact that a journalist

demandé et obtenu le bénéfice de la clause de cession et a cessé ses fonctions le 30 juin 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 27 juin 2002 de demandes tendant à se voir reconnaître la qualification

VO) 8 519,22 euros ; - Rééducation 3 494,95 euros ; - Appareillage 132,32 euros ; - Frais d'hospitalisation 61 618,59 euros ; - Indemnités journalières 7 517,02 euros ; - Frais futurs dentaires

d'instruction qu'il estime utiles ; que, d'autre part, deux éléments de preuve pouvaient démontrer l'existence et le nombre d'heures de travail effectuées à savoir : les tableaux des résultats journaliers

nie pas ses sympathies nationalistes et d'ailleurs appartenir au mouvement EMGAN, reconnaît avoir rédigé avec Christian Y... le communiqué de revendication remis par Christian Y... et lui-même au journaliste

et la Sarl Libération ; "aux motifs que, "en matière d'infractions à la loi sur la presse, la poursuite est définitivement fixée par la citation introductive d'instance quant aux faits et à la qualification

X... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale pour obtenir les salaires et primes afférentes à sa qualification ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 97-41.118 : Attendu que M.

produit en cause, compte tenu de sa nature et de la connaissance que peut en avoir le consommateur et induit de sa libre disposition ; qu'en l'espèce, les experts ont conclu que jusqu'à une dose journalière

France 5, le 21 novembre 2002, n'étaient pas diffamatoires et, en conséquence le renvoyer des fins de la poursuite, l'arrêt énonce que Joseph Le X... ne fait que rappeler des faits et répondre au journaliste

en tant que non juristes, quand il est attendu d'un journaliste normalement diligent, objectif, et dépourvu d'intention malicieuse, qu'il ne modifie pas – qu'il soit juriste ou non – les mentions d'une

appelants : nullité de la procédure tirée du "non respect des délais", "nullité de la citation tirée de l'absence d'état civil des prévenus et du fait que le siège du journal n'est pas le domicile du journaliste

la violation du secret professionnel et le receleur n'aient pu être identifiés ne saurait soustraire les prévenus à leur responsabilité pénale ; que Didier X..., rédacteur en chef à Paris Match et journaliste

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et