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8 459 résultats pour « qualité de vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372454cd5801467741496c

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... a été engagé le 22 février 1995, en qualité de VRP exclusif, par la société Echalie ; que le 11 avril 1997, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 30 avril suivant ; qu'au

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F... a été engagé le 10 février 1991par la sas Teddy Smith dans le cadre d'un contrat de travail en qualité de VRP multicartes.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ad9

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

X..., engagé le 1er novembre 1981 par la Société d'édition de l'expert automobile et matériel industriel (SEEAMI), entreprise éditant une revue, "L'Expert automobile", en qualité de VRP, rémunéré à la

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403abe

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... a été engagé, le 1er mars 1986, en qualité de VRP par la société Armor Habitat; que sa rémunération se composait d'un fixe mensuel, de commissions et de primes annuelles d'objectifs; que M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740544f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y..., engagé depuis le 1er juillet 1986, en qualité de VRP, par les sociétés Bernier Degeorge et Picardie serrures, a été licencié le 12 mai 1992 pour faute grave; que, contestant le bien-fondé de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02403

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... a été engagé le 1er février 1990 par la société Septodont en qualité de VRP ; que le contrat de travail contenait une clause prévoyant que le représentant percevrait à titre de rémunération « une

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CC

soc

6137247bcd58014677415df0

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Awa X..., employée par la société COPROM en qualité

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b19

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Sica 2 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y... a été engagée

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a6f

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X..., engagé, en qualité de VRP exclusif, le 23 décembre 1983 par la société JJP, aux droits de laquelle se trouve la société Ateca France, a, le 16 juin 2003, saisi la juridiction prud'homale de demandes

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CC

soc

613722adcd580146773fff5c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Y... a été engagé en qualité de VRP le 16 janvier 1981 par la société Frimat qui a été rachetée le 3 août 1981 par la société Europa France ; que le salarié a été licencié en mars 1982 ; Attendu

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CC

soc

61372248cd580146773fbb29

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient, 15 novembre 1990), que Mme Le Fouler a été engagée, en qualité

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CC

soc

613722afcd58014677400198

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Henri X..., ès qualités d'administrateur dans le cadre du redressement judiciaire de la société anonyme Belani et ès qualités de commissaire au plan de cession, demeurant ..., 2°/ M.

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soc

613721d7cd580146773f7f8c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., engagé en qualité de VRP à compter du 1er mars 1984 par M.

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CC

soc

613721e5cd580146773f88da

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X..., engagé en 1980 par la société Equipement diffusion, spécialisée dans la vente par voie de démarchage à domicile de systèmes d'alarme, en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave en février

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soc

613722f5cd58014677403bc2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

B... engagé par la société Lee France, en qualité de VRP le 29 janvier 1988, a signé un protocole d'accord avec son employeur daté du 9 juin 1993, en exécution duquel la société lui a versé une somme correspondant

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soc

6137229acd580146773fef9e

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

a été attribué en octobre 1987, de prospecter des annonces publicitaires pour la radio NRJ Toulouse ; qu'elle a été licenciée le 16 mars 1990, et a saisi la juridiction prud'homale, alléguant sa qualité

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soc

613722b9cd58014677400abe

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

juillet 1988 au service de la société Produits verriers ABC, a été licencié en septembre 1989; qu'il a engagé une action prud'homale et qu'un premier arrêt du 9 décembre 1991 lui a notamment reconnu la qualité

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civ2

61372450cd5801467741478f

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X... engagé "en qualité de VRP" ; qu'ayant constaté que la qualité de VRP de M.

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CC

soc

613722bfcd58014677400fd1

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Y... a été engagé le 11 mai 1988 par la société Centre régional de protection Incendie (CRPI) en qualité de VRP, carte unique; qu'en faisant valoir qu'après avoir démissionné le 16 mai 1989, le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00783

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[S] a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Parfeu le 10 juin 1986. Le 1er avril 2012, le contrat de travail a été transféré à la société Eurofeu services. 2.

Source officielle

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