[Y], [W] [F] et [K] [F] et la société ENERGY, daté du 1er décembre 2014 mais non signé par les parties et de bulletins de paie établis au nom de la société ENERGY mentionnant une date d'ancienneté

[R] produit un avis de cotisation de l’agence du revenu du Canada en date du 27 mai 2022 pour une somme de 29.839 euros mais il ne produit aucune quittance de paiement de sorte qu’on ignore si cet impôt

Les pièces 4, 9 à 14 et 15, enregistrées le 10 mars 2022, respectivement relatives aux certificats de scolarité des enfants, aux preuves de présence de 2016 à 2021 et aux quittances et paiement de loyer

D le 19 novembre 2020, ainsi que, pour la première fois en appel, des quittances de paiements de la cantine scolaire, un formulaire de demande d'ouverture d'un livret A daté du 31 mai 2021, un virement

A a procédé au paiement de l'amende forfaitaire entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction ; qu'à cette occasion, il s'est vu remettre une quittance de paiement

, le contrevenant se voit remettre, en application de l'article R. 49-2 du code de procédure pénale, une quittance de paiement.

de l'article R. 49-2 du code de procédure pénale, une quittance de paiement.

, le contrevenant se voit remettre, en application de l'article R. 49-2 du code de procédure pénale, une quittance de paiement.

Elle confirme l’impayé et sollicite des délais de paiement. Elle précise avoir repris le paiement du loyer de février 2025.

concomitant, la quittance ne faisant pas preuve de la concomitance de la subrogation et du paiement, qu'il n'est ni justifié ni même allégué de la concomitance et qu'il n'est pas justifié au surplus,

de différentes sommes ; AUX MOTIFS QUE « (…) si ces prétentions nouvelles peuvent être déclarées recevables dès lors qu'elles tendent à écarter la demande reconventionnelle du Syndicat en paiement des

déclarer la société Archibald, ès qualités, recevable en son action tendant à les voir expulser de l'immeuble, ainsi que tous occupants de leur chef, de les condamner solidairement, en deniers ou quittances

Cette location-gérance a été conclue moyennant paiement d'une redevance mensuelle de 11.616,67 euros HT, soit 13.940 euros TTC.

Il ressort des pièces versées aux débats et listées ci-dessus que le premier incident de paiement non régularisé date du 5 octobre 2020, en sorte que la société Crédipar, qui a assigné M.

[B], - qu'elle est en effet propriétaire des lieux selon procès-verbal d'adjudication du 30 mars 2010, suivi d'un procès-verbal de non-surenchère et d'une quittance de paiement du prix d'adjudication

-X...comme preneur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la réception sans réserve par le bailleur du paiement de deux fermages par Mme Y...

Monsieur [Y] sur la base de 39.600 euros, Donner acte à Monsieur [Y] de son engagement irrévocable à payer personnellement le supplément de prix inhérent à l'estimation, Le condamner en deniers ou quittances

[J] lui a donné quittance du paiement du prix et qu'en tout état de cause, le prix était dû à la société Café des Brocanteurs.