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55 206 résultats pour « référence à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent les activités d'une équipe

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404268

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

passage, mais que celle-ci ne reposait par sur un accord préalable de l'association syndicale, en l'absence de décision prise à l'unanimité par ladite association; que la cour d'appel en faisant référence

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062db

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

lettre du 13 avril 1983 approuvée par lui le 21 avril 1983 ; qu'il a été titularisé dans ce poste le 26 décembre 1983 ; que le 9 octobre 1984, une note de service l'a désigné comme responsable de l'équipe

Source officielle
CC

civ3

6137218ccd580146773f4b44

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

alors, selon le moyen, 1°) qu'il résulte des dispositions de l'article L. 13-15-II-1° du Code de l'expropriation que bénéficient de la qualification de terrain à bâtir les terrains qui, à la date de référence

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8b4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

, l'acquéreur rétrocèdera gratuitement à la commune la propriété des équipements collectifs à charge pour ladite commune de les entretenir comme tout bien communal", le transfert de propriété s'opère de

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff435

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

les parcelles BM 28 et BM 37, étant une zone UE faisant déjà l'objet d'une règlementation d'ensemble, la cour d'appel devait tenir compte de son existence dans l'appréciation de l'importance des équipements

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db44

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X... était bien un revendeur agréé IBM et que la partie civile souligne que les prix qui lui avaient été proposés initialement en vue de la vente correspondaient aux valeurs de référence du catalogue IBM

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb764

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franfinance équipements, venant aux droits

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd58

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'Association de gestion des équipements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00707

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Q... disposait d'une équipe de quatre-vingt personnes cependant que Mme B... ne disposait quant à elle que d'une équipe de quarante-six personnes, ce dont il résultait que la différence de performance

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01338

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le retrait des mentions de pièces se référant à la déclaration ou l'accord de la personne mise en examen s'effectue par voie de cancellation. 43.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01340

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le retrait des mentions de pièces se référant à la déclaration ou l'accord de la personne mise en examen s'effectue par voie de cancellation. 43.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01077

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

et au 30 novembre 2019, le cas échéant les primes d'impatriation et avantages en nature, de trois autres salariés exerçant également les fonctions de "gérant d'actifs mobiliers" au sein de la même équipe

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CC

civ3

61372205cd580146773f98c9

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

francs ; Attendu que, pour fixer le loyer, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'immeuble a été construit en 1885, que les locataires apportent la preuve de la vétusté de l'appartement et des équipements

Source officielle
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civ3

61372391cd5801467740b77a

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

, insuffisamment meublés ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le bail était intitulé "contrat de location meublée" désignant les locaux et équipements

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CC

cr

613725f6cd58014677421e0d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

pouvez vous rendre compte que les agissements actuels de votre "présidente" sont similaires à d'autres, dont la justice s'est déjà saisie en Seine-et-Marne" ne contient aucun fait précis qui ferait référence

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cr

613725e1cd580146774213a2

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

A... à destination de Trier Equity pour un montant de 71 000 dollars US, que cependant, la comptabilité de la SARL Rexim ne fait pas référence au règlement de cette facture et que, dès lors, des bénéfices

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00841

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires pour faire partie de l'une de ces équipes n'

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00840

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires pour faire partie de l'une de ces équipes n'

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comm

6137237acd5801467740a4fe

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor équipement scientifique laboratoire

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