, après avoir pourtant constaté que le prêt était destiné au financement de l'achat d'un véhicule, que l'offre de prêt et l'ordre de virement avaient été signés le même jour et que la somme prêtée avait

leurs rédactions applicables ; 2°/ qu'en se fondant, pour écarter le dol de la banque, sur la circonstance que la société n'était pas, aux dates des actes litigieux, dans une situation obérée, sans rechercher

Agricole, seul créancier auquel l'arrêt attaqué a prétendu que la Coopérative avait causé un préjudice, de s'opposer à ce qu'un crédit soit artificiellement consenti au débiteur, soit en refusant de prêter

sur les clauses relatives au sort du "dépôt"; que Mme X..., gérante de la SCP, a assigné la société "Les Cèdres" en restitution de celui-ci et des redevances, après avoir, en une instance distincte, recherché

Pathom Y... a été réalisée grâce au prêt que lui a consenti la société Vignobles réunis, retient que ce financement a été sans contrepartie pour cette dernière et a été accompli dans un objectif étranger

litigieux ont été souscrits en 2004 ; qu'il convient dès lors de rechercher si les prêts étaient adaptés aux capacités financières de [Y] [X] ; qu'il convient de relever à titre liminaire que la société

la somme de 73.390,51 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 1er janvier 1998, sont devenus irrévocables ; qu'il s'ensuit que les demandes des époux [S] en ce qu'elles tendent à rechercher

litigieux ont été souscrits parmi les premiers d'une longue série ; qu'il convient dès lors de rechercher si les prêts étaient adaptés aux capacités financières de Mme [N] ; qu'il ressort des pièces versées

pour exclure l'existence de toute disproportion manifeste du cautionnement au regard des biens et revenus de la caution, exclusivement sur la fiche de renseignements produite par la banque, sans rechercher

société) a sollicité divers concours d'un pool bancaire dans lequel figurait la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (la caisse) ; que, dans ce cadre, cette dernière a consenti un prêt

, dès l'instant où le prêt n'a pas été l'effet de la libre volonté du prêteur mais n'a été obtenu que grâce à l'emploi de moyens frauduleux ; qu'en se limitant à retenir que les fonds litigieux avaient

Or, pour toute justification des diligences accomplies, les époux X... produisent : - le mandat donné par eux, le 30 juillet 2012, à ce même courtier, dont l'objet était la recherche d'un premier prêt

, ils devaient rechercher si, les prêts faisant naître des créances dans le patrimoine de M.

(la société débitrice) un prêt de 80 000 euros, M. et Mme X...

litigieux avaient été remboursés intégralement s'agissant du prêt à court terme et jusqu'au mois de décembre 1990 s'agissant des échéances des prêts à moyen terme, soit pendant près de trois ans, ce qui

[Y] avait obtenu son prêt ou renoncé à la condition suspensive d'obtention du prêt, s'il en avait informé les époux [Z], et si, par la suite, les époux [Z] avaient refusé de signer l'acte authentique de

Y... la somme de 45.735 euros à titre de clause pénale ; AUX MOTIFS QUE le compromis de vente du 26 octobre 2001 stipulait notamment comme condition suspensive l'obtention d'un prêt d'un montant total

comme solution de remboursement, sans rechercher si le prêt n'aurait pas constitué pour Mme X... une source de financement moins coûteuse que le découvert sanctionné par le prélèvement d'agios, frais

l'acquisition le 16 février 1989 du bien immobilier indivis et à un crédit accessoire à l'achat d'une cheminée contracté le 9 octobre 1989 ; que Monsieur M... précise lui-même au soutien de son action rechercher

si l'emprunteur se trouvait en situation d'endettement excessif lorsque celui-ci lui a été consenti ; qu'il doit ainsi rechercher si le prêt était adapté aux capacités financières de l'emprunteur et s'il