RS n'utilisaient pas la faculté d'interruption ; qu'une telle circonstance devait conduire la cour d'appel à rechercher si, pour ces clients notamment, la faculté d'interrompre leur abonnement faisait

l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2014), que la société Org'events et l'association Comité d'organisation des internationaux de tennis de Rennes (l'association) ont confié à la société d'expertise comptable

de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY, en date du 7 mars 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher

commerce (3 et 197 de la loi du 25 janvier 1985), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie et Brigitte Y... coupables

Isagri avait "instamment demandé à sa cliente de faire vérifier par son prestataire informatique la conformité du matériel aux préconisations techniques d'installation des logiciels et de transmettre

, comme elle y était invitée, si l'ensemble de ces faits, à savoir les désordres comptables de M.

"apportait ses conseils" aux clients ; que faute d'avoir recherché s'il délivrait ses conseils par accident, se limitant à répondre aux clients qui s'adressaient directement à lui, ou s'il s'obligeait

français de la société HC Starck, sans préciser quel était le nom de ces clients ni l'intensité du flux des échanges concernées ; que la même ordonnance se borne à constater qu'existerait un client français

supplémentaire attendue du conseiller commercial relation client et constaté que les deux collègues auxquelles il se comparait étaient chacune conseiller commercial relation client, a souverainement retenu

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 8 décembre 2017), qu'engagée le 2 octobre 2006 par la société Cognis France reprise par la société BASF Beauty care solutions France qui a pour activité la recherche

Pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt relève qu'elle fait état d'un bilan de l'exercice comptable 2017mentionnant un résultat d'exploitation de 116 351 euros mais que l'examen du compte de

Y..., gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur

néanmoins, dans sa lettre en date du 10 juillet 1996, l'expert comptable a indiqué que l'établissement de ce bilan appelait des observations de sa part : "qu'en effet, la part de recherche fondamentale

313-8, 131.26, 131-27, 131.31, 131.35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Poitiers a dit que Michel X... s'était rendu coupable

(Nancy, 3 mai 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir prononcé des condamnations à son encontre alors, selon le moyen : 1 / qu'en déduisant des pièces comptables

déjà fidélisée ; qu'en s'abstenant de rechercher si M.

de leurs connaissances, indispensable à l'exercice de leurs fonctions de comptables et d'experts comptables, et éviter toute source de contentieux" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher spécifiquement

Z... avait donné son accord à la reprise future des clients de son employeur, pendant le temps de son préavis, opérant ainsi un détournement de clientèle ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, la