la cassation ; MM.

répertoire général : S 07/00041 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 20501507 APPELANTE CAISSE

Par courrier du 12 mars 2021, la société Alcatel-Lucent International a sollicité, auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la CRAMIF ou la caisse), l'inscription au

CONTENTIEUX ET RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECOURS DE CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE -CONCLUSIONS DE LA CAISSE TENDANT AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSÉES PRÉSENTÉES APRÈS LE DÉLAI

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Au soutien de son recours, la caisse fait valoir que Mme [P] [I] était parfaitement informée des dispositions statutaires depuis son affiliation

Avisée du recours, la caisse a transmis les pièces du dossier médico-administratif au greffe le 12 octobre 2018 .

X..., assuré par la compagnie La Concorde ; que la victime a perçu de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des prestations en nature s'élevant à 30 603,31 francs et qu'ayant été reconnue inapte

de la décision de rejet de leur recours.

Le médecin [B] [P] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester la décision en date du 22 mars 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse

Le médecin [H] [D] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester la décision en date du 22 mars 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse

Le médecin [U] [E] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester la décision en date du 22 mars 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse

Le médecin [I] [F] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester la décision en date du 22 mars 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse

A l'appui de son recours , la caisse primaire d'assurance maladie fait valoir estime que seules les prestations familiales proprement dites, peuvent être partagées entre les parents; que Mme [W] [G] était

venant aux droits de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Eure-et-Loir et de la SAMDA, dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 septembre 1997 et

YVES DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SES DEMANDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES

Monsieur [H] [B] a contesté cet indu en saisissant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours lors de sa séance du 20 octobre 2022.

d'allocations familiales n'était pas adapté à sa situation ; -elle est de bonne foi ; -elle se trouve dans une situation de précarité ; -en dépit de son recours, la caisse d'allocations familiales

Monsieur [D] [U], assisté par Maitre JAUVERT comparait et soutient son recours. La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de l’Hérault dispensée de comparution a conclu au rejet du recours.

sommes " non préemptables " quand celles-ci, représentant pour partie les dépenses d'adaptation d'un logement (180 000 francs) et d'aménagement d'un véhicule (41 569,30 francs), étaient soumises au recours

Enfin, elle relève qu'un autre accident survenu au cours d'un séminaire, dans des circonstances comparables, a été pris en charge par la caisse en 2012.