DIT que les biens identifiés par le Liquidateur pourront faire l'objet soit d'une vente de gré à gré conclue par le Liquidateur sans l'autorisation du Juge-Commissaire dans les quatre mois du présent jugement

Le 14 mai 2019, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société a été convertie en liquidation judiciaire. 3.

[Z], de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association syndicale libre résidence Renaissance croix de pierre. Faits et procédure 2.

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de l'association le 2 octobre 2014, la société BTSG² ayant été désignée en qualité de liquidateur. 6.

rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société Vincent et Armet Dolley, société civile professionnelle, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire-liquidateur

Gilles Z..., demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société Yves Pichon, 6 / de la société Laureau et Jeannerot,

puis liquidation judiciaires de M.

Le 16 mai 2017, la société a été mise en redressement judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds commun

du 17 mars 2011, en liquidation judiciaire, Mme X... ayant été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; que M.

X... et (se) déclin(ait) de tout engagement de sa part" ; que la société Auto Carta qui avait bénéficié d'un plan de redressement par continuation adopté le 20 février 1987 a été placée en redressement

société Marne-et-Champagne une somme à titre d'arriérés de loyers et d'indemnités d'immobilisation du matériel loué et non restitué ; que par jugements du 25 février 1993, le tribunal a mis en redressement

, sans qu'il importe que la liquidation judiciaire ait été ultérieurement convertie en redressement judiciaire par un arrêt du 18 janvier 1994 de la cour d'appel de Bordeaux ; qu'ainsi, quelle que fût

En date du 26 avril 2022, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert à l'encontre de la société [D] une procédure de redressement judiciaire, convertie le 21 juin 2022 en liquidation judiciaire, la SELARL

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 avril 2022), la communauté de communes de Val Couserans, aux droits de laquelle vient la communauté de communes Couserans-Pyrénées (le maître de l'ouvrage), a confié

du 17 mars 2011, en liquidation judiciaire, Mme X... ayant été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; que M.

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

puis liquidation judiciaires de la société Manuarii (la société débitrice), les 9 avril 2013 et 18 février 2014, la société Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire