personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction de rémunération, la société Air Liberté a proposé à ces salariés, à la fin de l'année 1998, une modification de leurs contrats de travail

personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction de rémunération, la société Air Liberté a proposé à ces salariés, à la fin de l'année 1998, une modification de leurs contrats de travail

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 122-4, L 122-5, L 122-6, L 122-8, L 122-9, L 122-13, L 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE LA PROCEDURE CIVILE

légale à sa décision au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; que, enfin, la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher si le refus de travailler en atelier était constitutif d'une cause

refusant ce licenciement, et un moyen décisif des écritures de l'exposant, soutenant que le refus de travail des salariés s'était exprimé malgré l'ordre reçu du chef de chantier A..., seul délégataire

refusée par un salarié puisse être considérée comme faisant peser la responsabilité de la rupture du contrat de travail sur l'employeur, il faut que ce dernier ait imposé une telle modification à son

(reporting hebdomadaire, absence du 17 septembre 2013, refus de travailler de manière régulière avec le bac commercial, faible niveau de performance, l'absence de traitement des demandes clients) ainsi

licencié pour avoir à nouveau refusé d'effectuer un déplacement ; Attendu que M.

tentait de lui être faite d'une mise en demeure de travailler, - le 16 août 2010, la confirmation par le salarié de son refus de travailler, - le 17 août 2010, l'absence du salarié sur son lieu de

limites fixées par le règlement intérieur le jour des faits, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si, indépendamment des autres fautes qu'elle avait constatées -abandon de poste, injures et refus

repos perdu soit fixée avant celle de ce repos ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les salariées font encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que leur refus

Il soutient que : Sur la mise à pied disciplinaire : - le grief tiré du refus de travailler le 9 novembre 2018 n'est pas justifié.

à domicile pour travailler en atelier, sans toutefois que soit déterminée la durée globale du travail ni sa répartition ; qu'elle a été licenciée le 25 août 1995, en raison de son refus de travailler

Nous ne pouvons accepter de la part d'un collaborateur les propos dénigrants et inadmissibles que vous avez pu tenir à l'encontre d'un manager et sur votre refus de travailler sous sa responsabilité.

Derrière ce refus de travail, il y avait une dispute avec votre collègue Emmanuelle B... et moi-même. L'origine de cette dispute était le fait que vous n'avez pas dit"bonjour" à votre collègue.

Que donc selon vous, le passage de consigne n'avait pas été clair et qu'il ne s'agissait pas d'un refus de travail.

lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'au nombre des griefs invoqués au soutien du licenciement, la société Weiss Chemie + Technic reproche à Monsieur X... comme deuxième grief un refus

Vous n'êtes venu qu'à 11 heures, avez rendu le reste de vos affaires et avez persisté dans votre refus de travail.

titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part qu'il avait été soutenu devant la cour d'appel que le licenciement avait été prononcé pour refus

à Roubaix a transféré son usine à Tourcoing en février 1996 ; que Mme X..., employée en qualité de piqueuse depuis le 3 mars 1987, a été licenciée pour faute grave le 13 mars 1996 à la suite de son refus