; que, dès lors, les dispositions de l'article 227-5 du code pénal permettent bien de sanctionner pénalement le refus pour un parent de représenter l'enfant à un grand-parent qui s'est vu reconnaître

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Patricia Y... et

ces deux décisions initiales de refus.

ces deux décisions initiales de refus.

familiales entre les parents.

à l'un des deux parents ; que seuls des motifs graves peuvent motiver le refus à l'un des parents d'un droit de visite et d'hébergement ; Attendu que l'article 373-2-11 du code civil prévoit que lorsque

motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise ; Considérant que selon l'article 348-6 du code civil, le tribunal peut prononcer l'adoption si le refus

Par requête du 21 juillet 2020, invoquant l'existence d'un projet parental commun, Mme [L], qui s'était mariée avec Mme [Z] le 17 octobre 2013, a demandé que le refus de celle-ci de donner son consentement

parentale à l'un des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; qu'en se fondant, pour confier l'exercice de l'autorité parentale à la mère, sur des considérations tenant au comportement

Le service a fait part de sa préoccupation face aux problématiques parentales et au refus conjoint des parents de permettre un accueil qui lui permettrait d'investir un lieu et de retrouver un certain

X... a été engagé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain (ADAPEI) en qualité de psychologue, le 3 janvier 1983 ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le

prenante et non plus simple instrument du différend personnel de leurs parents ; qu'en tout état de cause, il s'agit d'enfants encore jeunes sur qui le parent doit être en mesure d'exercer une influence

de [U] [G] le 18 septembre 2015 ; qu'en retenant une faute à l'encontre de l'association pour avoir omis de vérifier si ce mail était bien parvenu aux parents de [U] [G], la cour d'appel est allée au-delà

des pièces du dossier qu'après avoir été informé par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'effectuer le contrôle pédagogique de l'instruction en famille de E qui a eu lieu le 1er mars 2022 du refus

, ont statué sur la garde de l'enfant et rendu une décision impliquant le retour de l'enfant, les juridictions de l'Etat de refuge ne peuvent refuser d'ordonner le retour de l'enfant, sans tenir compte

[C] a saisi un juge aux affaires familiales afin de voir modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le troisième moyen 3.

dispose de l'autorité parentale et partage la charge effective et permanente des enfants, selon le régime de la résidence alternée au domicile de chacun des parents qui est un régime qu'autorisent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 septembre 2023, en présence de M.