Elle considère que Mme X... ne peut prétendre au complément de salaire versé aux salariés à temps plein qui ne concerne pas les salariés employés à temps partiel.

annulée, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cette décision et a retenu un comportement fautif de Valérie Z..., pour s'être fait verser un rappel de primes en même temps

-Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies aux articles 30 et 31() ".

partiel doit être requalifié en contrat à temps plein ; que dès lors, en considérant que les fonctions de secrétaire réceptionniste de la salariée l'amenaient à être informée des dates de remplacement

de la zone technique du port de plaisance du [Localité 4], pour une superficie de 1 312,76 m2 et un linéaire du quai au droit de ce terre-plein, représentés par les parties B, B1 et B2 (zone B).

[D] bénéficiait d'un temps de délégation nationale prévu à l'article 3. 22 du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical signé le 1er février 2008, égal à 100% d'un emploi à temps plein, à son

temps; que le renvoi (1) précise que l'expression "à plein temps" a pour objet d'exclure les VRP qui n'exercent qu'une activité réduite à temps partiel; que la Commission paritaire nationale d'interprétation

[R] ne remplit pas, au vu de son relevé mensuel d'heures travaillées, la condition d'exploitation à temps plein ni celle de continuité d'exploitation sur 2 ans.'

Elle considère que Mme X... ne peut prétendre au complément de salaire versé aux salariés à temps plein qui ne concerne pas les salariés employés à temps partiel.

ces deux types d'éléments "Pro Finition" entre les 1er et 8 avril 1997 ; que pour 7 non suppléments en antibiotique, 29 en contenaient alors que les étiquettes qui, si elles étaient remises en même temps

Par mail du 31 décembre 2021, la société Guilbert Propreté confirmait que la salariée travaillait à temps plein sur le marché repris.

absents et qu'ils ont ensuite été conclus pour faire face à un important besoin structurel de main d'oeuvre, qu'ils ont eu une durée totale proche d'un temps plein et l'ont même dépassé pendant certains

d'un temps plein, soit 7 577,50 euros pour un taux horaire de cinquante euros.

Elle considère que l'intéressée ne peut prétendre au complément de salaire versé aux salariés à temps plein au titre de la réduction du temps de travail qui ne concerne pas les salariés employés à temps

vers une autre salariée, la suppression de ses fonctions hiérarchiques et sa subordination à celle-ci, les brimades et insultes, la privation de la part variable de la rémunération, la volonté de le remplacer

scolaire, quand bien même l'affectation en cause ne porte pas sur un temps plein ; que le fonctionnaire qui assure un tel remplacement peut alors prétendre, non à l'indemnité prévue par le décret du 9

le temps plein enseignant est de 1326 heures soit en moyenne 110h50 ; Qu'il précise avoir toujours accepté les remplacements d'enseignants absents et avoir effectué au titre des années 2010/2011 et 2011

effet, les salariés à temps plein ne prennent leurs congés conventionnels que les jours travaillés ; que le droit à l'obtention d'un contrat de travail à temps plein par l'alternative de la souscription