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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad657ef77d000880b437
26 janvier 2024
[H] [L] soutient que son employeur a failli à son obligation de sécurité en le faisant travailler comme responsable adjoint de caisse pendant l'année 2016, en remplacement d'une salariée en congé de maternité
Ch. Sociale -Section B
5fdb9e6970c8297d359cfce3
14 février 2019
L'employeur a rempli son obligation de reclassement. Le poste de la salariée a été supprimé, la boutique de Grenoble étant fermée.
Pôle 6 - Chambre 3
65321b489e4ea48318f5af9f
18 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [G] a été embauchée par la société DARTY par contrat de travail à durée déterminée en remplacement d'une salariée en congé maternité, du 19 décembre 2005 au 1er septembre
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b073
3 avril 2008
FRANCE au sein de son établissement de Saint Priest, en qualité d'employée SAV débutante, coefficient 130, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 12 février 2001 au 18 septembre 2001, en remplacement
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748
30 septembre 2020
d'un salarié absent, l'employeur n'est pas tenu, aux termes de l'article L1242-2 1° du code du travail, d'affecter le salarié recruté en remplacement au poste même occupé par la personne absente; l'employeur
6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
l'instruction qu'il ait exercé cette activité avant le mois de décembre 2011, à compter duquel il a bénéficié de plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs, destinés uniquement au remplacement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00013
13 janvier 2009
d'emploi et de durée, un second contrat à durée déterminée à temps partiel prenant effet le 17 août 2004 pour se terminer le 17 septembre suivant, afin de remplacer une salariée en congés payés ; qu'elle
Pôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b3
5 avril 2012
régulier et Madame [K] ayant été remplie de l'intégralité de ses droits au titre de salaires, prime d'ancienneté, congés payés afférents, indemnité article 28, congés payés afférents et 13e mois.
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8f
27 septembre 2007
les uns par rapport aux autres et les salariés remplacés étaient identifiés avec précision, - le salarié a été déclaré médicalement inapte à tous les postes et l' employeur a épuisé son devoir de reclassement
Chambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
C'est donc vainement qu'elle invoque dans ses écritures ne pas avoir eu à proposer le poste d'assistant commercial, pour remplacement d'une salariée en congé maternité ou encore des postes d'assistant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01133
19 juin 2013
parental d'un salarié, prévoyant qu' « à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période d'exercice de son activité à temps partiel, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05503
13 décembre 2016
qui est, en raison de l'importante variabilité des flux entrant et sortant, toujours assurée par des intérimaires, et pour une autre part remplacé des salariés en congés, durant ce début d'été
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597
9 octobre 2013
, au poste de Cariste, au coefficient 125L, pour remplacer un salarié en congés payés, suivre une formation, puis remplacer un salarié arrêté par la suite d'un accident du travail ; - du 05 décembre au
Pôle 6 - Chambre 10
651fa5b0c601f0831899190b
5 octobre 2023
Le salarié qui a assuré l'intérim de l'appelant a constaté de nombreuses anomalies comme : "pas de prise de service, pas de vacations de maîtres-chiens, pas de remplacement des salariés en congé maladie
6253cac2bd3db21cbdd8bfc6
29 mai 2008
Z... aux dates suivantes, dont 4 contrats de travail à durée déterminée relevant des contrats saisonniers, le 5 ème, et deuxième en date, pour assurer le remplacement d'une salariée en congés payés annuels
6253cd27bd3db21cbdd926d9
8 septembre 2015
d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, ce qui était le cas ici ; que Mme Céline X...n'évoque aucun préjudice particulier
Chambre 4-1
67f0bfe57404cfa73fa4bc11
4 avril 2025
[O] [X] le 7 juin 2001 par contrat de travail à durée déterminée à temps complet jusqu'au 17 juin 2001 en remplacement d'un salarié en congé.
603491945e7ef17e7b001434
15 novembre 2016
d'un salarié absent pour congés payés [F] [I].
Chambre Sociale
67f6040febd7282443856878
1 avril 2025
non comprises dans sa fiche de poste (service du Drive, conduite du lève palette), le refus de l'employeur de remplacer une salariée en congé parental en raison de sa politique de compression des effectifs
61625c98d64a6b1f5148774d
19 décembre 2013
de la salariée appelée à remplacer le salarié absent et sur le poste duquel Mme [O] a été affectée, en l'espèce, agent de service intérieur.
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