CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad657ef77d000880b437

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] [L] soutient que son employeur a failli à son obligation de sécurité en le faisant travailler comme responsable adjoint de caisse pendant l'année 2016, en remplacement d'une salariée en congé de maternité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'employeur a rempli son obligation de reclassement. Le poste de la salariée a été supprimé, la boutique de Grenoble étant fermée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b489e4ea48318f5af9f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [G] a été embauchée par la société DARTY par contrat de travail à durée déterminée en remplacement d'une salariée en congé maternité, du 19 décembre 2005 au 1er septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b073

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

FRANCE au sein de son établissement de Saint Priest, en qualité d'employée SAV débutante, coefficient 130, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 12 février 2001 au 18 septembre 2001, en remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'un salarié absent, l'employeur n'est pas tenu, aux termes de l'article L1242-2 1° du code du travail, d'affecter le salarié recruté en remplacement au poste même occupé par la personne absente; l'employeur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'instruction qu'il ait exercé cette activité avant le mois de décembre 2011, à compter duquel il a bénéficié de plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs, destinés uniquement au remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00013

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

d'emploi et de durée, un second contrat à durée déterminée à temps partiel prenant effet le 17 août 2004 pour se terminer le 17 septembre suivant, afin de remplacer une salariée en congés payés ; qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6eab807dfe813d296b3

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

régulier et Madame [K] ayant été remplie de l'intégralité de ses droits au titre de salaires, prime d'ancienneté, congés payés afférents, indemnité article 28, congés payés afférents et 13e mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8f

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

les uns par rapport aux autres et les salariés remplacés étaient identifiés avec précision, - le salarié a été déclaré médicalement inapte à tous les postes et l' employeur a épuisé son devoir de reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cfa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

C'est donc vainement qu'elle invoque dans ses écritures ne pas avoir eu à proposer le poste d'assistant commercial, pour remplacement d'une salariée en congé maternité ou encore des postes d'assistant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01133

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

parental d'un salarié, prévoyant qu' « à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période d'exercice de son activité à temps partiel, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05503

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

qui est, en raison de l'importante variabilité des flux entrant et sortant, toujours assurée par des intérimaires, et pour une autre part remplacé des salariés en congés, durant ce début d'été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

, au poste de Cariste, au coefficient 125L, pour remplacer un salarié en congés payés, suivre une formation, puis remplacer un salarié arrêté par la suite d'un accident du travail ; - du 05 décembre au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5b0c601f0831899190b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le salarié qui a assuré l'intérim de l'appelant a constaté de nombreuses anomalies comme : "pas de prise de service, pas de vacations de maîtres-chiens, pas de remplacement des salariés en congé maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z... aux dates suivantes, dont 4 contrats de travail à durée déterminée relevant des contrats saisonniers, le 5 ème, et deuxième en date, pour assurer le remplacement d'une salariée en congés payés annuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, ce qui était le cas ici ; que Mme Céline X...n'évoque aucun préjudice particulier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe57404cfa73fa4bc11

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [X] le 7 juin 2001 par contrat de travail à durée déterminée à temps complet jusqu'au 17 juin 2001 en remplacement d'un salarié en congé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603491945e7ef17e7b001434

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

d'un salarié absent pour congés payés [F] [I].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd7282443856878

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

non comprises dans sa fiche de poste (service du Drive, conduite du lève palette), le refus de l'employeur de remplacer une salariée en congé parental en raison de sa politique de compression des effectifs

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c98d64a6b1f5148774d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de la salariée appelée à remplacer le salarié absent et sur le poste duquel Mme [O] a été affectée, en l'espèce, agent de service intérieur.

Source officielle

Page 8 sur 2502

← PrécédentSuivant →