Dans le premier cas, il s'engage à mettre à disposition de l'agricultrice un ou plusieurs remplaçants pour la totalité de la durée du remplacement demandé.

Article R3413-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire du siège pour la durée du mandat qui reste à courir.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56

Code de la consommation

Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée du mandat de ses membres, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

partie la plus diligente, et sans que cette inscription puisse avoir pour effet de conférer aucun privilège nouveau au profit de son bénéficiaire, sauf cependant ce qui est dit aux articles L. 123-5, L. 124-1 et L. 124-2, les actes, conventions ou jugements

Article L5914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

régionaux et des maires se réunit, les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 , L. 4135-1 à L. 4135-6 et L. 2123-1 à L. 2123-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux, aux conseillers régionaux et aux maires ou, le cas échéant, à leurs remplaçants

Article R3423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d'un membre du conseil d'administration, son remplaçant n'exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité dudit conseil.

Article 9

—

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Article R218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 79

Code électoral

Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant

Article R1432-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres du comité.

Article 8

—

Toutefois, ceux dont les notes ou l'implication professionnelle sont jugées insuffisantes sont soit licenciés, soit, le cas échéant, reversés dans leur corps d'origine.

Article 88

—

Il est tenu au parquet près chaque tribunal judiciaire, pour les inscriptions visées au 1 de l'article précédent, et au greffe de chaque juge des tutelles pour les inscriptions visés au 2 du même article, un registre sur lequel sont portés : Les inscriptions

Article L130-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code de la route

Lorsqu'ils ne sont pas déjà assermentés, les agents qui ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues à l'article L. 130-4 prêtent serment devant le juge du tribunal judiciaire, au siège de ce tribunal ou, le cas échéant,

Article 151 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 09

Code général des impôts

La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l'article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des

Article 381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code civil

La demande en restitution ne pourra être formée qu'un an au plus tôt après que le jugement prononçant le retrait total ou partiel de l'autorité parentale est devenu irrévocable ; en cas de rejet, elle ne pourra être renouvelée qu'après une nouvelle période

Article L172-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

Code de l'environnement

La mesure de consignation, dont la durée ne peut excéder quinze jours, peut, en cas de difficulté particulière, être renouvelée par ordonnance motivée.

Article R266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 95

Code électoral

Article R1435-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22

Code de la santé publique

Lorsque le médecin est installé en cabinet libéral ou lorsqu'il exerce en tant que collaborateur libéral ou remplaçant, il n'est éligible au contrat de début d'exercice qu'à la condition d'exercer depuis moins d'un an.

Article 38

—

l'éducation, l'agrément est réexaminé : -au terme de la période pour laquelle il a été donné ; -lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ; -Sur initiative de la commission de subdivision, réunie en vue de l'agrément, lorsqu'elle le juge

Article 763-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Code de procédure pénale

Elle est immédiatement informée par le juge de l'application des peines de la possibilité d'entreprendre un traitement. Si elle ne consent pas à suivre un traitement, cette information est renouvelée au moins une fois tous les ans.

Article L1435-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de la santé publique

Les agences régionales de santé peuvent conclure un contrat de début d'exercice avec un médecin qui exerce en tant que remplaçant ou avec un étudiant remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2.

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