Michel X... en qualité de liquidateur ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder un délai aux parties en vue de la reprise d'instance par le liquidateur désigné ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption

que la demanderesse a appris le décès de Catherine X..., survenu le 6 mai 2000 ; qu'un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 10 mars 2004, bull. n° 106) a constaté l'interruption de l'instance

Z... et des autres requérants, défendeurs à la cassation, en ce qu'il ne fait pas état de conclusions de reprise d'instance déposées par M.

[Z] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable la société BNP Paribas Suisse en son intervention volontaire aux fins de reprise d'instance, d'AVOIR constaté la péremption de l'instance d'appel

. ; que Jeanne Louise Z..., veuve A..., est décédée le 22 juin 2010 ; Attendu que par arrêt rendu le 15 décembre 2010 (n° 1179 F-D), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti

L'affaire sera examinée le 25 septembre 2024 pour éventuelle reprise d'instance, à charge pour les parties d'informer le Président de la Conférence de leurs initiatives en vue de la reprise d'instance.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Reprise d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n°

pourvoi n° B 98-11.318 formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, par la société les Assurances du Pacifique et par la société JA Cowan & Fils ; Attendu qu'au terme d'une reprise

, LA REPRISE D'INSTANCE PAR LE MINISTERE PUBLIC ET ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES

confirmer la décision entreprise ; 1) ALORS QU'il résulte des pièces de la procédure que, postérieurement à la radiation ordonnée le 18 juin 2007, les époux X... avaient déposé des conclusions de reprise

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Renaissance a été condamnée en première instance

[P] [S] aux fins de reprise de l'instance d'appel engagée par celui-ci, qu'aucune disposition n'exige le visa des articles 373 et suivants du code de procédure civile dans la citation aux fins de reprise

X... ; Attendu que l'instance se trouve dès lors interrompue par application de l'article 369 susvisé ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance par l'effet de la mise en liquidation

Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclarée l'instance périmée et D'AVOIR, en conséquence, déclaré irrecevable l'acte de reprise d'instance à l'encontre de MM.

X... s'oppose à cette reprise d'instance au motif que Mme Y... n'aurait vocation et qualité à reprendre l' instance que si elle établissait qu'au décès de Nicole X..., il restait un actif de la succession

X... s'oppose à cette reprise d'instance au motif que Mme Y... n'aurait vocation et qualité à reprendre l' instance que si elle établissait qu'au décès de Nicole X..., il restait un actif de la succession

nationale aux fins de déclaration de jugement commun, puis, par acte du 29 septembre 2011, la société Axa France IARD, assureur de la Clinique, en garantie ; que la cour d'appel a déclaré recevable la reprise

reprise d'instance ; qu'il ressort de la lettre du 24 janvier 2002 de l'avocat de M.

se trouve interrompue par le décès de Monsieur [P] [M]; Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'égard des ayants-droit ou par une éventuelle reprise

par l'effet du décès de Gérald X... ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences