[Y] sur la convention collective applicable, d'AVOIR requalifié le contrat de travail de M.

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

[Z] sur la convention collective applicable, d'AVOIR requalifié le contrat de travail de M.

Sur la requalification du contrat de travail temporaire Melle X... soutient que ce contrat de travail temporaire doit être requalifié en un contrat à durée indéterminée puisqu'il ne mentionne pas la

contrats en un seul ; 2 - Sur la requalification des contrats en temps complet (page 90) Confirmer la requalification en contrat à temps complet du contrat du 5 mars 2001, Confirmer la requalification

De plus, votre établissement n'est pas reconnu par l'[4] dont vous dépendez. Ainsi, le contrat d'apprentissage n'est pas déposé auprès du Ministère chargé de la formation professionnelle.

des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 25 février 2003 par divers contrats temporaires jusqu'au 26 mai 2006 ; qu'il a saisi le 3 octobre 2012 la juridiction prud'homale de demandes en requalification

des contrats en un contrat à durée indéterminée à temps complet ; que la cour d'appel a requalifié la relation entre la SCP d'huissiers de justice concluante et M.

Si la seule mention de ce motif de recours est suffisante pour justifier le recours au contrat de travail à durée déterminée, encore faut-il que soit justifié l'accroissement inhabituel et temporaire de

Aussi la demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée déterminée est recevable.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il limite la requalification de la relation de travail entre M

Il s'en déduit que le jugement doit être annulé.

sa requalification, court à compter de la conclusion de ce contrat. 6.

du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, la requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et diverses sommes au titre de l'exécution du contrat

Le 13 mars 2019, Mme [O] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque afin de voir requalifier son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, d'annuler son avertissement

pourvoir au remplacement de secrétaires médicales absentes pour maternité ou congé parental, puis en remplacement de Mme Y..., secrétaire médicale, en arrêt maladie à compter du 27 février 2003 ; qu'à son retour

SUR CE I - Sur la requalification de la relation de travail A) Sur la requalification en contrat de travail à durée indéterminée Pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat

X... de sa demande tendant à ce que la société Adecco France soit condamnée au paiement d'une indemnité de requalification ; Condamne M.

de la cessation du contrat de travail ; que l'inspecteur du travail a autorisé la rupture conventionnelle le 20 octobre 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification

Par arrêt du 30 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes tendant à la requalification de son contrat à temps