[X] [B] au travers de la société [6], le premier étant déjà connu des services enquêteurs pour des infractions de travail dissimulé par dissimulation d'activité et pour vols d'accessoires sur véhicule,

les seins et les cuisses et en l'obligeant à appliquer ses mains sur ses parties génitales lors du retour de l'inauguration de la CAT avec cette circonstance qu'il a abusé de son autorité de chef de service

société, du coût d'une assurance vie à son profit pour une somme globale de 209 952 francs ; " aux motifs qu'il est reproché à Guy X...d'avoir fait supporter à la société les primes d'une assurance retraite

X... n'avait pas rétrocédés aux importateurs, commissionnaires en douanes ou au service des Transports Terrestres ; que les opérations d'importations de véhicules irrégulières envers les clients abusés

Le passage pour véhicules situé sous le bâtiment, ainsi que les cours avant et arrière ont été définies comme parties communes.

financiers', puis renvoie au point 139 de l'arrêt dans lequel elle définit les services financiers comme étant 'tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles

. ; "aux motifs que, "le 26 mai 2002, Jean-François Y... a déposé plainte auprès des services de police de Fontenay-sous- Bois, en raison de coups qui lui ont été portés par plusieurs personnes qu'il

pour lesquels il est mis en examen ; que ceux-ci résultent des éléments ci-dessus développés et, notamment, du résultat des investigations menées en matière de téléphonie et des éléments relatifs au véhicule

Services.

Elle indique par ailleurs que le contrat d'assurance par elle souscrit ne subordonne pas la garantie à la justification de l'origine des fonds ayant servi à l'acquisition du véhicule assuré et qu'en tout

A... qui apparaissait être l'utilisateur principal, avec un tiers, d'une carte de paiement rechargeable, utilisée précisément la veille de la découverte du véhicule pour prendre de l'essence, comme en

(Passat break, Peugeot 206, Renault Mégane coupé) ; qu'il circulait très fréquemment avec des véhicules de location ; qu'en outre, à l'occasion d'une écoute, le 13 juillet 2002, les policiers ont surpris

Maurice F..., le mécanisme de la fraude a été le suivant : 1) en ce qui concerne les frais de location de véhicules : les vraies factures relatives à la location des véhicules et émises au nom de Mme

à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en droit, la décision d'une commission de recours amiable lie la Caisse qui l'a prise en connaissance de cause, sauf rétractation

, et qu’il a été percuté sur le côté gauche par le véhicule de la gendarmerie effectuant le dépassement d’une file de trois véhicules, les deux véhicules impliqués ayant terminé dans un champ.

non à la masse du véhicule en service, en l'espèce de 2854 kg, mais à la masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service, à savoir 4500 kg.

et parts sociales, un contrat de location de véhicule pour trois ans dont il était l'unique bénéficiaire alors que son état de santé ne lui permettait pas les déplacements et qu'il devait prendre sa retraite

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

et prendre l'autre à son bord, quitter les lieux et stationner rue de l'Eglise, où ils descendaient du véhicule ; qu'un tel comportement dans un lieu de délinquance quotidienne constitue l'indice faisant

Y... se rendait chaque semaine en Espagne afin de ramener chaque fois 140 kilogrammes de cannabis ; que Mohamed X...