Elle rappelle qu'elle est un organisme de sécurité sociale qui gère les trois régimes obligatoires de retraite suivants : régime de l'allocation vieillesse de base, le régime de retraite complémentaire

A ce titre, il lui a été rappelé que son affiliation était obligatoire au titre de l'ensemble des régimes obligatoires gérés par la Caisse.

stipulaient qu'il resterait membre de la Caisse de prévoyance BP et qu'il cotiserait aux régimes français de retraite et, à cette fin, il était informé que le salaire de référence serait maintenu en harmonie

premier alinéa du 1 bis du II de l'article L. 24 doit avoir eu une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue alors que le fonctionnaire ou le militaire était affilié à un régime de retraite

normale de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite obligatoire étant assurée à 65 ans, tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite à cet âge par l'employeur recevra, après

de sa carte de résident ne correspond à aucune des hypothèses de retrait obligatoire ou facultatif d'un titre de séjour obtenu au titre du regroupement familial prévues par les dispositions du 4° de l'article

suivie d'un retrait obligatoire visant la totalité des actions émises par la société Léon de Bruxelles déposé pour le compte de la société Léon invest 2, l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a, par

la cour d'appel a retenu que celle-ci s'était engagée à cotiser en France tant pour le régime de retraite obligatoire, que pour le régime complémentaire ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais

précédemment jugées prescrites ; 1234 € au titre des cotisations provisionnelles de 2015, pour lesquelles le règlement intervenu le 30 décembre 2016 doit être affecté à hauteur de :- 281 € au titre de la retraite

du I et au premier alinéa du 1 bis du II de l'article L. 24 doit avoir eu une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue alors que le fonctionnaire () était affilié à un régime de retraite

A... ; Vu la Constitution ; Vu le traité sur l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 83-

de façon à pouvoir procéder à un retrait obligatoire ; que, pour parvenir à ce résultat, ils sont enclins à assortir l'offre d'une prime d'un montant propre à encourager l'apport des titres à l'offre

En ce qui concerne ensuite le retrait obligatoire, CAPGEMINI s'est engagée à maintenir les titres apportées à l'offre sur un compte spécifique jusqu'à la décision de la Cour d'appel et à ne pas mettre

L’article 163 quatervicies du code général des impôts énumère les cotisations et les primes versées aux plans d’épargne retraite populaire ainsi que dans le cadre de certains régimes de retraite obligatoires

subséquente suivie le cas échéant de la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire", et que ce cessionnaire avait été invité à entrer dans une deuxième phase des négociations, les actionnaires ayant souhaité

Y sont obligatoirement affiliés les infirmières qui exercent ou ont exercé leur profession comme non-salariés, à titre principal ou accessoire (c'est à dire sous forme de remplacements par exemple).

janvier 2003 adressée aux actionnaires nominatifs de cette société, mentionné que les frais de bourse étaient pris en charge pour la garantie de cours mais ne le seraient pas pour l'offre publique de retrait

b)   La deuxième sanction disciplinaire     Le 28 avril 1997, le secrétaire d’Etat à l’Administration de l’éducation appliqua à la requérante une sanction disciplinaire de mise à la retraite