AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BP France, société anonyme, dont le siège est ...

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 3. En l'état d'un premier pourvoi formé par M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eugenia gestion, société par actions

Examen des moyens Sur les troisièmes moyens, pris en leurs secondes branches, des pourvois formés contre l'arrêt du 12 décembre 2023, proposés pour MM. [B], [D] et [O] 7.

N..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La Société financière Antilles Guyane (SOFIAG) a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tabouy, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-45.235 formé par M.

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par les époux X... et le premier moyen du pourvoi formé par les consorts Y..., réunis ; Attendu que les époux X... et les consorts Y... font grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

X... de sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de la prime de fin d'année pour 1982 et cette disposition étant critiquée par le second moyen du pourvoi formé par M.

Pierre X... et Mme Jacqueline X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2000) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 27 mai 1998, pourvoi n° 96-13866), qu'un

n° U 02-42.897 formé par Mme X... : Attendu que la salariée reproche à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire sur la base d'un contrat de travail à temps complet, alors, selon le

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et troisième moyen, pris en sa première branche du pourvoi formé pour M. [Z] 5.

formé par M.

tirée d'un défaut d'intérêt qui ne pouvait être présentée pour la première fois devant la Cour de cassation ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait dans sa première branche, est inopérant dans sa seconde

branche, du pourvoi formé par Mme X... et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 138 FS-P+B Pourvoi n° W 17-22.765 R