les délais prévus pour l'achèvement des travaux n'ayant pas été respectés, KCIL a résilié le contrat de sous traitance ; qu'AIC ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue au contrat, par sentence

Y... de ses fonctions de gérant ; que les époux Y... ont alors saisi un tribunal arbitral qui, par sentence du 14 septembre 1998, a déclaré nulles les assemblées générales litigieuses de la SNC, dit que

d'adjudication ne fait que constater un contrat judiciaire et n'a pas le caractère d'un jugement contentieux en sorte que le défaut d'exécution d'une telle sentence ne saurait être considéré comme une

astreinte prononcée en application de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme ; qu'aux termes de l'article 710 du code de procédure pénale, tous incidents contentieux relatifs à l'exécution d'une sentence

"; que le liquidateur ainsi désigné a établi un acte qualifié "sentence arbitrale"; qu'une cour d'appel a été saisie d'un recours par lequel M.

Y..., la société Technic Rasoir et la société SAV Inter Parc ont frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ne sont pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Priosma fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation de la sentence

janvier 1982, le Tribunal des différends irano-américains dont le siège est à La Haye, pour obtenir la réparation du préjudice que lui aurait causé une expropriation de parts de sociétés ; qu'une sentence

42.490 et K 98-42.491 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Montagne fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 17 mars 1998) d'avoir rejeté son recours en annulation à l'encontre de sentences

X..., puis obtenu plusieurs sentences arbitrales à son profit, dont l'une, rendue le 20 janvier 2003, ordonnait la compensation entre une créance de M.

sur plusieurs régions ; que si courant 1998, le CTPS a proposé d'inscrire cette semence sur la liste du catalogue officiel, il n'en demeure pas moins que cette proposition ne s'appuyait que sur les seuls

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrice X... à 15 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles à l'occasion de la vente de semences

[Z] dont la rémunération en échange de ses services devait être versée à la société Eknet Research Corporation (société Eknet) ; que la sentence du 15 février 2008 a prononcé des condamnations à l'encontre

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, de dire que le salarié est fondé à conserver la somme versée en exécution de la sentence et de le condamner aux dépens et au paiement

X... constituait une sentence arbitrale susceptible d'appel, alors que, d'une part, en statuant ainsi bien que ce rapport ne comportait aucun exposé même succinct des prétentions et moyens des parties

fondé sur l'article 1502 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que la société OFER reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en annulation à l'encontre de la sentence

, mise en place de semence et autres opérations directement liées à l'amélioration génétique du cheptel; or, en vertu de ses statuts et à son activité agricole, la société Coopiag est régie par l'article

été assuré que les capacités de stockage en cause n'avaient pas été utilisées ; que les plaignants affirment qu'ils ont découvert la manoeuvre en 2009, à l'occasion d'un procès en révision de deux sentences