était salariée de la société Sovimar depuis le 17 décembre 1986, a été licenciée le 27 avril 1992 pour motif économique tenant à la suppression de son poste dans le cadre d'une restructuration des services

[L] [R] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI et sous curatelle renforcée par [1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse

I.U.), prévoit qu'à compter de la rentrée scolaire 1987-1988, deux mouvements des "C.A.S.U." et des "I.U." seront organisés, l'un, particulier, destiné à pourvoir les postes de "C.A.S.U., chefs de services

B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 14 juin 2023 par laquelle le médecin inspecteur régional Antilles Guyane du service administratif et technique de la police nationale a estimé que

A D C demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la direction des services administratifs et financiers des services de la Première ministre à lui verser une

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle de notification du 4 novembre 2019 par laquelle le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel

Mme Toutain, greffière des services judiciaires au grade de greffière principale, est affectée au service administratif régional de la cour d'appel de Rennes depuis le 1er mars 2012.

d'autorisation" ; Considérant que la société Blondeau a été amenée au mois de décembre 1983 à supprimer plusieurs emplois, dont celui de Mme Y..., à la suite notamment de la restructuration de ses services

annulé la délibération de son conseil municipal en date du 24 mars 1988 classant l'emploi de secrétaire général dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et les emplois de directeur des services

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler la décision du 27 juin 2014 par laquelle la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre a refusé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00145 La société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Le 10 septembre 2009, Mme [P] a été promue au poste de responsable du service administratif brevet (statut cadre).

Mme Thermes, greffière des services judiciaires, a exercé ses fonctions au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges à compter du 1er mars 2016.

étrangers à la préfecture pour le renouvellement de leurs cartes de séjour, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un accès équitable de tous les résidents étrangers en France aux services

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

travail ailleurs et ses attitudes avec certains d'entre eux, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a retenu que, si les attestations émanant du chef de fabrication, du chef des services

[L] par les services administratifs au titre des années 2000 à 2004. Un arriéré de pension lui a alors été versé par la CARSAT le 15 mars 2019. M. 

services administratifs de l'UER ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Il résulte de ces dispositions que la condition tenant aux fonctions d'encadrement d'un service administratif exercées par l'agent et celle tenant à la technicité requise sont cumulatives.