en raison de la présence d'une canalisation de gaz à proximité du projet, dès lors que les constructions projetées sont situées pour une très faible distance de l'ordre de 5 m dans l'assiette de la servitude

de la propriété de M. et Mme [X] et de la propriété de Mme [F], que « l'aménagement des lieux montre clairement l'existence d'une servitude apparente », sans relever que ces aménagements existaient au

Il soutient que si à l'origine existait un chemin permettant de rejoindre les hameaux de Jouvens et de Cahuzac, cet ancien chemin a disparu et un nouveau chemin ayant une assiette différente de l'ancien

Les voies privées existantes non ouvertes à la circulation publique doivent avoir une emprise minimum de 4 mètres ". 5.

existant que pour la servitude s'exerçant dans le prolongement de ce chemin.

de puisage et de passage, qui était personnelle et non réelle, et s'est par conséquent éteinte lors de son décès ; il n'est pas établi que Mme [D] ait eu la volonté de créer en plus de la servitude existante

La Communauté d'agglomération ne dispose pas en l'état de droits réels de servitude publiables faute d'existence d'un titre régulier instituant la servitude mais la canalisation, par le seul fait de sa

qui sont propriétaires d’un tènement immobilier situé [Adresse 6] contigü au sud-est avec le tènement situé [Adresse 5] propriété de [Z] [D] et [I] [R], ont réalisé des modifications de l’escalier existant

condition suspensive d'obtention de prêt par ces derniers, un terrain loti au bornage duquel elle a fait procéder par acte du 27 octobre suivant prévoyant également sur ce terrain l'assiette d'une servitude

consorts X... prétendent encore que le titre de propriété de monsieur Y... est contraire à l'acte de propriété établi le 12 août 1949, entre les consorts X... et les consorts B..., qui désigne la servitude

E... faisait valoir que le tracé du chemin de la servitude, existant sur le plan du 23 juin 1971, avait été déclaré par M.

existante, rappelée notamment au règlement de copropriété, et que ce fonds était dans un état d'enclave du fait de la volonté de monsieur [W] qui n'exerçait pas la servitude de passage existante

tous par la famille [J] en qualité d'exploitante depuis le 10 mai 1951 en vertu d'un bail rural consenti par Mme [G] à [M] [J], puis en qualité de propriétaire depuis 1992, et enfin par l'absence de servitude

Dire caractérisée l'existence tant d'un dommage imminent que d'un trouble manifestement illicite résultant du refus illégitime opposé par Mme [Y] [L] à son voisin la SCI OCEAN de le laisser accéder à

aurait pu, si elle s'y croyait fondée, notamment procédé au rachat du local, à l'amiable ou par voie d'expropriation ; les parties auraient également pu s'accorder pour modifier les conditions de la servitude

Or, ces canalisations n'ont fait l'objet d'aucune servitude relatée à l'acte de vente. La société [V] aurait également relevé l'existence d'autres servitudes dissimulées.

piétonnière ; que la Cour d'appel, qui n'a pas répondu à ce moyen de nature à établir le caractère insuffisant de la servitude existante pour permettre à Monsieur Y... d'accéder normalement à son domicile

MOTIVATION I-Sur les demandes principales Les parties s’opposent à titre principal sur l’existence d’une servitude de passage conventionnelle (A), et à titre subsidiaire sur l’existence d’une servitude

de constater l'extinction de cette servitude existante.

Les intimés contestent enfin l'existence d'une aggravation de la servitude, soutenant qu'il n'existe aucune dégradation du chemin.