16 janvier 1987 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en tant qu'il supprime de cette liste les deux spécialités "Alvityl homéagélules 50" et "Alvityl, sirop

sociaux que si elles figurent sur une liste établie dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; Attendu que pour admettre que Mme Y..., assurée sociale, avait droit au remboursement du "sirop

Elle fait valoir que si elle a effectivement consommé de l'alcool ce jour-là, son taux d'alcoolémie a été faussé par la prise d'un sirop contre la toux composé en partie d'alcool.

X..., dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre B), au profit de la Société immobilière de la région parisienne (SIRP), dont

Me Sirol, avocate désignée d'office pour représenter M.

---------------------------- APPELANT [Z] [I] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier ED INTIMES [M] [C] Représenté par Me Pierre SIROT

Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN Me Damien SIROT

    On 15 December 1993 the Sinop Assize Court awarded a small amount of compensation to the applicants, who appealed against the judgment.

siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT

A C, représenté par Me Sirol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour désigner les produits et services suivants : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops

Je me permettrai de nous recontacter si notre équipe sur site trouve des cristaux dans le sirop', ce qui n'a jamais été fait.

Turquie introduite le 19 février 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la contestation par le requérant, un syndicat regroupant les enseignants du secteur public, d’un arrêté adopté par le préfet de Sinop

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1993), que la société Editions Jacobs, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la Société immobilière de la région parisienne (SIRP

le jugement de ce Tribunal en date du 20 février 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL L C M ZONE ARTISANALE [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente de confitures, chutney, sirops

PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 26 MARS 1974 UNE MARQUE FIGURATIVE ENREGISTREE SOUS LE N° 898.362 CONSISTANT EN LA FORME D'UNE BOUTEILLE NUE POUR DESIGNER DES "EAUX MINERALES ET GAZEUSES, BIERES, LIMONADES, SIROPS

LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX (AVENANT "EMPLOYES DU CHAMPAGNE"), OU DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES EN GROS, VINS, JUS DE FRUITS, SIROP

[G] [V] a été désigné en qualité de dirigeant de la SCI Siro qui a acquis un bien immobilier à Beausoleil destiné à la location.